R01-Réglement compétition

Préambule

Le présent règlement s’applique à toutes les compétitions se déroulant sous l’autorité de la Fédération, celles qu’elle organise ou que les clubs organisent après autorisation de la commission technique.

Le Comité Central est l’organe dirigeant de la Fédération tel qu’il est défini dans ses statuts.

Des dispositions spécifiques pour certaines compétitions marquées dans ce règlement peuvent différer des règles générales.

D’éventuelles dispositions transitoires sont inscrites dans le chapitre 13 renvoyant vers les annexes spécifiques et s’appliquent aux saisons spécifiquement indiquées.

Dans ces règlements, le terme “joueur” est utilisé à la fois pour les joueurs masculins et féminins.

Tous les délais prévus au présent règlement sont exprimés en jours calendaires, sauf s’il s’agit expressément de jours ouvrables.

1 Dispositions communes

1.1 Définitions

1.1.1 Terrain neutre

Un « terrain neutre » est une salle sportive choisie pour accueillir de multiples rencontres, même si elle appartient à l’une des équipes participantes.

1.1.2 Discipline

Il existe trois disciplines : Simple, double et double mixte.

1.1.3 Rencontre

Une rencontre oppose deux équipes composées de plusieurs joueurs s’affrontant dans un ensemble de matchs répartis entre différentes disciplines. L’équipe gagnante est celle qui remporte le plus de matchs.

1.1.4 Commission technique

1. Avec le soutien du secrétariat de la Fédération, la commission technique a pour mission d’organiser et de superviser l’ensemble des manifestations locales destinées tant aux jeunes qu’aux adultes. Elle est chargée de la planification, de l’organisation et du suivi technique et administratif des tournois, événements et initiatives locales visant à promouvoir la pratique du badminton. 
2. La commission technique est responsable des règles relatives aux classements individuels et aux listes de classement interne, et de leur gestion.
3. Elle est responsable des compétitions, après délégation du Comité Central de son autorité, comme suit :

Sont organisés par la commission technique :

• Les championnats par équipes (jeunes, seniors, vétérans)
• Les championnats nationaux individuels (jeunes, seniors, vétérans)
• Les tournois Masters
• Les tournois Grands Prix
• La Talent Cup
• La Coupe de Luxembourg (seniors)
• Le Challenge (seniors)
• La Coupe des Jeunes

Autorisés préalablement par la commission technique :

• Les tournois de club

1.1.5 Liste de classement interne (Ranglescht)

1. La liste de classement interne du club désigne la liste de tous les joueurs éligibles pour jouer dans une équipe inscrite pour participer aux compétitions par équipes senior.

1.2 Règles du jeu

1. Tous les matchs disputés au Luxembourg par des joueurs individuels ou des équipes de clubs affiliés à la FELUBA se déroulent selon les règles de la BWF et de la BE en relation avec les dispositions des présents règlements. Des règles spécifiques pour certaines compétitions peuvent être utilisées, elles seront décrites par la suite dans ce règlement.
2. Tous les matchs sont joués selon le système « rallye point » pour 2 sets gagnants jusqu’à 21 points. Si le score est de 20-20, le set continue jusqu’à ce qu’un camp ait une avance de 2 points. Si le score est de 29-29, le point suivant est décisif. Il y a une pause maximale d’une minute dans chaque set, lorsque l’équipe qui mène atteint 11 points. Après le 1^er set, et, si nécessaire, après le 2^e set, il y a une pause de 2 minutes maximum.

1.3 Compétitions à l’étranger

La participation à des compétitions à l’étranger est à signaler au secrétariat 14 jours avant le jour de l’évènement quand le joueur souhaite y obtenir des points pour sa participation. Le tournoi doit être validé par la commission technique. Les résultats sont à envoyer au secrétariat dans les 5 jours ouvrables après le tournoi.

Sanction

S1. Participation à des événements étrangers sans signalement au préalable au secrétariat : pas de points pour le ranking

1.4 Période d’une saison

La saison commence le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante. La saison se compose d’une période de rencontres aller et d’une période de rencontres retour. La période de rencontres aller commence le 1er août et se termine le 31 décembre. La période de rencontres retour commence le 1er janvier et se termine le 31 juillet.

1.5 Clubs

1. Chaque club affilié doit s’acquitter de ses obligations financières, dans les délais impartis. Si un club ne remplit pas ses obligations dans un délai de 15 jours après l’envoi d’un rappel, le Comité Central a le droit de refuser l’inscription des joueurs de ce club à tout tournoi organisé par la Fédération pendant la durée du retard de paiement.
2. Le club organisateur s’engage à mettre en place une buvette dans sa salle de sports pendant toute la durée de la compétition. Ceci est obligatoire si la compétition dure plus d’une demi-journée (soit plus de 4 heures) ou inclut des horaires de repas. La buvette doit au moins proposer des boissons et des sandwichs, ainsi qu’un repas chaud adapté au sport pendant l’heure de midi. Le club doit fournir un tableau d’affichage pour chaque terrain.
3. Chaque club doit avoir un numéro de téléphone où il peut être joint lors de ses rencontres à domicile. Ce numéro de téléphone sera publié sur le site internet de la Fédération et sur le site Tournamentsoftware.

Indemnisations

Organisation d’un tournoi Masters	par jour	200 €
Organisation d’un tournoi Grand Prix	par jour	200 €
Organisation d’un Talent Cup	par jour	200 €
Organisation du championnat national individuel	Seniors – par jour Jeunes – par jour	200 € 200 €
Organisation de la Coupe de Luxembourg (1/8, 1/4, demi-finales et finale)	1/8 1/4 1/2 – finale	150 € 100 € 200 €
Organisation du Challenge	Jusqu’à 4 équipes Entre 5 et 8 équipes Plus de 8 équipes	100 € 200 € 300 €
Organisation Barrage/champion	Seniors	150 €
Organisation de la Coupe des Jeunes (éliminatoires, finale)	par jour	100 €

• Si les conditions spécifiées précédemment ne sont pas remplies, la Fédération peut retenir une partie de l’indemnisation de l’organisateur.

Sanctions

S2. Absence aux assemblées générales ou autres réunions obligatoires ou représentation par un délégué non autorisé. Pénalité : 50 euros.

S3. Sortie prématurée d’une réunion visée dans la sanction S2. Pénalité : 25 euros

S4. Délivrance d’une procuration à une personne non-licenciée. Pénalité : 25 euros + perte du droit de vote.

S5. Non-intervention des officiels du club en cas de désordre ou de tumulte dans le hall sportif ou sur le terrain. Pénalité : 75 à 250 euros.

S6. Émeutes graves de membres du club ou de spectateurs pendant ou après la rencontre.
Pénalité : 125 à 250 euros ainsi qu’une éventuelle interdiction d’utilisation de salle pouvant aller jusqu’à un an ou exclusion temporaire des spectateurs.

S7. Défaut de se conformer à une citation à comparaître ou de soumettre en temps voulu une déclaration écrite. Pénalité : 12,50 euros.

S8. Faux témoignage. Pénalité : jusqu’à 250 euros + suspension temporaire à définitive.

2 Dispositions techniques communes

2.1 Gymnase

1. Les halls sportifs doivent disposer d’au moins 2 terrains et également de vestiaires. Les vestiaires doivent être accessibles une demi-heure avant le début de la compétition et la moitié des terrains quinze minutes avant le début de la compétition. La hauteur minimale d’un hall sportif est de 7 mètres. Les halls qui ne répondent pas aux critères, peuvent être homologuées par le Comité Central par le biais d’une autorisation spéciale, éventuellement assortie de conditions et de restrictions. Il est strictement interdit de fumer dans les halls.
2. Le club s’engage également à ouvrir le hall sportif et à avoir installé tous les terrains 30 minutes minimum avant l’heure de convocation de l’équipe ou du premier joueur d’un tournoi.
3. Si la température du hall sportif est inférieure à 14° C, la compétition ne peut pas avoir lieu.

2.1.1 Equipement gymnase

Le matériel suivant doit être disponible dans chaque hall pour toutes les compétitions :

• 1 jauge à filet ou ruban à mesurer
• 1 thermomètre
• 1 trousse de secours avec des icepacks.

Sanctions

S9. Organisation de compétitions officielles dans une salle ne respectant pas les dimensions spécifiées ou pour laquelle aucune autorisation spéciale n’a été obtenue. Pénalité : 25 euros + défaite par forfait.

S10. Fumer dans le hall. Pénalité : 25 euros.

S11. Terrains non accessibles à temps. Pénalité : 25 euros.

S12. Vestiaires non accessibles à temps. Pénalité : 10 euros.

S13. Empêchement du début d’une rencontre (pas de lumières, pas de volants, pas d’équipements de jeu, température trop basse, mauvais montage des terrains) ou abandon d’une rencontre en raison d’une négligence de la part du club recevant. Pénalité : 25 euros + défaite par forfait (compte pour l’élimination du championnat par équipes).

S14. Jouer sur un terrain qui fait l’objet d’une suspension. Pénalité : 25 euros + prolongation de la suspension jusqu’à 6 mois.

S15. Trousse de premiers soins, thermomètre ou toise à mesurer manquants. Pénalité : 5 euros chacun.

2.2      Volants

1. Il ne peut être joué qu’avec des volants homologués par la Fédération. Sont homologués, pour toutes les compétitions dans le domaine des jeunes et seniors, tous les volants en plume approuvés par la BWF ainsi que les volants en plume figurant sur la liste R01-X01-Volants agrees.pdf établie par le Comité Central.
   Le Comité Central peut donner une exclusivité à un sponsor pour prescrire le volant à utiliser pour certaines compétitions.
2. 2.Dans les catégories jusqu’à U13 inclus, les volants plastiques sont autorisés suivant l’annexe volant agrées (R01-X01-Volants agrees.pdf) Les joueurs peuvent s’entendre sur les volants en plume autorisés, en cas de désaccord le volant plastique doit être utilisé.

Sanctions

S16. Volants incorrects. Pénalité : 25 euros + défaite par forfait (compte pour l’élimination du championnat par équipes).

2.3 Code vestimentaire

Tous les événements doivent être joués dans des vêtements adaptés au sport qui ne nuisent pas à l’image globale de l’organisation. Dans les compétitions par équipe une tenue de club identique doit être portée par tous les joueurs. Dans les compétitions individuelles, le port d’une tenue uniforme est généralement souhaité.

Sanctions

S17. Jouer en tenue non-conforme. Pénalité : 5 euros par joueur.

2.4 Catégories d’âge

1. Les catégories d’âge suivantes s’appliquent aux compétitions de la FELUBA en année N :

Jeune joueur :

• U7 : âgé de moins de 7 ans au 31 décembre de l’année N
• U9 : âgé de moins de 9 ans au 31 décembre de l’année N
• U11 : âgé de moins de 11 ans au 31 décembre de l’année N
• U13 : âgé de moins de 13 ans au 31 décembre de l’année N
• U15 : âgé de moins de 15 ans au 31 décembre de l’année N
• U17 : âgé de moins de 17 ans au 31 décembre de l’année N
• U19 : âgé de moins de 19 ans au 31 décembre de l’année N

Seniors :  un joueur qui n’est ni un jeune joueur ni vétéran

Vétérans : âgé d’au moins 35 ans au 1er janvier de l’année N

• Les catégories d’âge suivantes s’appliquent au niveau des vétérans :
• 35–39 ans                       40-44 ans
• 45-49 ans                        50-54 ans
• 55-59 ans                        60–64 ans
• 65 – 69 ans                     70 ans et plus.

Tableau des catégories d’âges jeunes selon l’année de naissance

Saison Année naissance	2025	2026	2027	2028	2029	2030	2031
2026							U7
2025						U7	U7
2024					U7	U7	U9
2023				U7	U7	U9	U9
2022			U7	U7	U9	U9	U11
2021		U7	U7	U9	U9	U11	U11
2020	U7	U7	U9	U9	U11	U11	U13
2019	U7	U9	U9	U11	U11	U13	U13
2018	U9	U9	U11	U11	U13	U13	U15
2017	U9	U11	U11	U13	U13	U15	U15
2016	U11	U11	U13	U13	U15	U15	U17
2015	U11	U13	U13	U15	U15	U17	U17
2014	U13	U13	U15	U15	U17	U17	U19
2013	U13	U15	U15	U17	U17	U19	U19
2012	U15	U15	U17	U17	U19	U19	Senior
2011	U15	U17	U17	U19	U19	Senior
2010	U17	U17	U19	U19	Senior
2009	U17	U19	U19	Senior
2008	U19	U19	Senior
2007	U19	Senior
2006	Senior
2005

Tableau des catégories d’âges vétérans selon l’année de naissance

Année	2025	2026	2027	2028	2029	2030
35-39	1989 à 1985	1990 à 1986	1991 à 1987	1992 à 1988	1993 à 1989	1994 à 1990
40-44	1984 à 1980	1985 à 1981	1986 à 1982	1987 à 1983	1988 à 1984	1989 à 1985
45-49	1979 à 1975	1980 à 1976	1981 à 1977	1982 à 1978	1983 à 1979	1984 à 1980
50-54	1974 à 1970	1975 à 1971	1976 à 1972	1977 à 1973	1978 à 1974	1979 à 1975
55-59	1969 à 1965	1970 à 1966	1971 à 1967	1972 à 1968	1973 à 1969	1974 à 1970
60-64	1964 à 1960	1965 à 1961	1966 à 1962	1967 à 1963	1968 à 1964	1969 à 1965
65-69	1959 à 1955	1960 à 1956	1961 à 1957	1962 à 1958	1963 à 1959	1964 à 1960
70-74	1954 à 1950	1955 à 1951	1956 à 1952	1957 à 1953	1958 à 1954	1959 à 1955
75-79	1949 à 1945	1950 à 1946	1951 à 1947	1952 à 1948	1953 à 1949	1954 à 1950

2.5 Contrôle par un officiel technique

• Le Comité Central, en collaboration avec la commission des arbitres, a le droit de nommer des juges-arbitres et des juges de ligne et de leur conférer les pouvoirs appropriés.
• La Fédération a le droit de faire contrôler les rencontres et tournois par un commissaire. Des arbitres formés ainsi que des membres du Comité Central et des différentes commissions peuvent officier en tant que commissaires. Ils sont déployés par le Comité Central ou par la commission des arbitres, et ce en toute indépendance, de manière aléatoire et sans préavis.
• Le commissaire certifie sa présence par sa signature mentionnant la durée de sa présence sur la feuille de rencontre. Il note sur la feuille de rencontre tous les incidents et irrégularités relatifs au déroulement technique, sportif et organisationnel d’une rencontre ou du tournoi, mais n’intervient pas dans le déroulement sportif.

3 Licence

3.1 Généralités

1. Tous les membres actifs d’un club, les arbitres ainsi que les membres du comité et des commissions de la FELUBA sont tenus de posséder une licence valide selon l’article 3.6.
2. L’inscription d’un nouveau membre est effectuée par le club via la plateforme Tournamentsoftware et comprend les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, catégorie de licence souhaitée (dirigeant, compétiteur, loisir), adresse e-mail ainsi qu’une proposition de classements individuels.
3. En outre, le club informe le secrétariat de la Fédération via le formulaire en ligne prévu à cet effet de la nouvelle demande de licence. Cette notification doit inclure :
   • Le numéro d’identification attribué dans le logiciel Tournamentsoftware.
   • Une copie de la demande de licence signée par le joueur ou son représentant légal.
   • Une copie du médico et une copie récente d’un document d’identité pour une licence compétiteur.
4. Le club est responsable de l’exactitude de toutes les informations lors de l’inscription d’un membre. 
5. Le Comité Central est l’instance compétente pour la délivrance, le refus ou l’annulation d’une licence.
6. Une personne ne peut être licenciée que dans un seul club affilié à la FELUBA.
7. La licence seule n’implique pas l’autorisation de participation à une compétition. Afin d’être éligible pour jouer, les conditions spécifiques de la compétition et toutes les dispositions du règlement doivent être remplies.
8. Chaque club doit envoyer à la FELUBA annuellement, avant la date fixée par le Comité Central, une liste nominative qui contient :
   • les licences à renouveler et le type de licence ;
   • les licences à annuler ;
   • les transferts.

3.2 Nouvelle licence

1. Une licence nouvellement demandée est validée par la Fédération dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents. Ces documents doivent être fournis au plus tard 7 jours ouvrables avant la première compétition. En cas de demande incomplète la demande ne sera pas traitée et un message sera envoyé au club concerné.
2. Dans le cas de nouveaux venus, le club demande des classements individuels appropriés au niveau de jeu du joueur concerné. Le club joint à la demande une liste de classement interne provisoire et doit notifier à la Fédération les deux premières apparitions officielles du joueur 7 jours ouvrables à l’avance.
3. La Fédération communique cette liste de classement interne provisoire à tous les clubs. Le Comité Central peut nommer deux membres de la commission technique qui ne sont pas membres du club demandeur, pour vérifier les informations du club lors de ces rencontres. Le joueur doit jouer au moins un match dans chacune des deux rencontres.
4. Après les rencontres, la commission technique utilisera les informations reçues pour déterminer si le classement du joueur est justifié. S’il n’y a pas d’objection, le Comité Central communique la liste de classement interne approuvée à tous les clubs. Si le classement proposé par le club est délibérément trompeur, c’est-à-dire un classement erroné par plus d’une classe, la sanction S18 s’applique.

Sanction

S18. Un classement individuel incorrecte délibérée d’un nouveau joueur. Pénalité : Annulation de la licence pour la saison en cours + 125 euros + défaite par forfait (compte pour l’élimination du championnat par équipes) de toutes les rencontres auxquels le joueur concerné a pris part. La liste de classement interne du club sera ajustée en conséquence.

3.3 Modification de licence

1. La modification d’une licence loisir en licence compétiteur en cours de saison doit être demandée au secrétariat via le formulaire sur Forms.  La demande et les documents nécessaires (copie de la carte d’identité et attestation d’aptitude sportive valide délivrée par le service médico-sportif) doivent être fournis 7 jours ouvrables avant la première compétition.
2. Il est également permis de modifier une licence « dirigeant » et blanche soit en licence loisir ou compétiteur en cours de saison si les conditions d’obtention sont remplies et les documents nécessaires ont été transmis via Forms.
3. La Fédération doit valider cette modification dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents. En cas de demande incomplète la demande ne sera pas traitée et un message sera envoyé au club concerné.

3.4 Annulation

1. Une licence ne peut être annulée qu’à l’occasion de la réorganisation annuelle des licences. En cas d’annulation d’une licence compétiteur, seul l’ancien club peut, au cours de la saison suivante, demander une nouvelle licence compétiteur pour le joueur concerné.
2. En cas d’annulation d’une licence par la Fédération, les mêmes dispositions s’appliquent que dans le cas d’un transfert si une nouvelle licence est demandée pour le même joueur dans les 2 ans, sauf si la demande est faite par l’ancien club.

3.5 Joueur étranger

Pour un joueur transféré d’un club étranger vers un club luxembourgeois afin de participer à des compétitions par équipes organisées par la FELUBA, le club demandeur doit fournir les documents suivants :

• Une déclaration de libération de l’ancien club,
• Une confirmation de la Fédération étrangère compétente que le joueur n’a pas participé au championnat par équipes de cette Fédération au cours de la saison pour laquelle la licence est délivrée, ou, le cas échéant, une confirmation de la Fédération étrangère responsable que le joueur ne participera pas, au cours de la saison pour laquelle la licence est délivrée, au championnat par équipes de cette Fédération.

3.6 Types de licences

3.6.1 Licence compétiteur

Conditions d’obtention : Le joueur doit avoir ou atteindre l’âge d’au moins 7 ans dans l’année de la demande de délivrance de la licence et doit réussir l’examen médico-sportif. Ce certificat d’aptitude n’est pas exigé pour un joueur de plus de 50 ans.

Prérequis pour : Participation à toutes compétitions par équipes et individuelles organisées par la FELUBA.

Dispositions particulières : Une licence compétiteur sans examen médico-sportif valide est automatiquement convertie en licence loisir lors de la réorganisation annuelle des licences avant le début de chaque saison. La licence est suspendue dès la date d’expiration du médico jusqu’à régularisation.

3.6.2 Licence blanche

Conditions d’obtention : Le joueur n’a pas ou n’aura pas 7 ans dans l’année de la demande de licence. Un examen médico-sportif est recommandé.

Prérequis pour : Participation à toute compétition organisée par la FELUBA pour les joueurs visés.

3.6.3 Licence loisir

Conditions d’obtention : Le joueur doit être âgé d’au moins 7 ans et n’a pas besoin d’examen médico-sportif

Prérequis pour : Participation à toute compétition loisir uniquement organisée par la FELUBA.

3.6.4 Licence « dirigeant »

Conditions d’obtention : Cette licence s’applique aux membres du club ou de la Fédération qui participent à des manifestations sportives en tant qu’officiels. Pour obtenir une licence « dirigeant », la personne n’a pas besoin d’examen médico-sportif.

Sanctions

S19. Informations erronées ou manquantes sur la demande de licence. Pénalité : 12,50 euros.

S20. En cas de faute grave, les licenciés qui ont causé, par leur comportement, un préjudice à la Fédération ou à des membres individuels de la Fédération, peuvent être sanctionnés par une suspension temporaire ou définitive.

3.7 Coût Licence

Tarif d’une licence		Compétiteur (senior/vétéran)		35 €
		Compétiteur (jeunes)		25 €
		Dirigeant		20 €
		Loisir (jeune/senior/vétéran) Blanche		10 €

4 Transfert

4.1 Généralités

1. Un transfert est soit un changement de Fédération (passage d’un club étranger à un club affilié à la FELUBA ou inversement) soit un changement de club (passage d’un club affilié à la FELUBA à un autre club affilié à la FELUBA).
2. Un changement de Fédération ne se produit que si le joueur concerné a l’intention de participer à des compétitions par équipes pour son nouveau club.
3. Un changement de Fédération est possible à tout moment. Les dispositions du règlement des licences s’appliquent à l’octroi des licences.

4.2 Période

Une demande de changement de club doit être envoyée dans une période fixée par le Comité Central. Le changement ne sera effectif qu’au début de la prochaine saison (1er août). Chaque licencié ne peut demander qu’un seul transfert par saison. Si un titulaire de licence signe plus d’une demande de transfert, toutes les demandes de transfert deviendront invalides et le demandeur sera suspendu pour la saison suivante.

4.3 Indemnité

1. L’ancien club d’un joueur peut demander une indemnité de transfert lors d’un changement de club, qui ne peut excéder le montant indiqué dans le tableau ci-dessous.

Âge	A00	A05	B10	B15	C20	C25	D30	D35
< 15	2700	1880	1200	900	450	230	150	80
15-20	1260	875	560	420	210	105	75	40
21-25	1170	815	520	390	195	100	75	40
26-30	1080	750	480	360	180	90	75	40
31-34	990	690	440	330	165	80	75	40
35-39	900	630	400	300	150	70	60	40
> 39	0	0	0	0	0	0	0	0

• Le facteur décisif pour déterminer l’âge est le début de la saison suivante (1er août). Le classement est le classement le plus élevé après la dernière mise à jour des classements.
• Afin de pouvoir demander une indemnité de transfert pour un joueur, le joueur concerné doit avoir participé à au moins une compétition officielle organisée par la FELUBA durant la saison en cours.

4.4 Procédure

1. La demande de changement de club est signée par le nouveau club et le joueur concerné (dans le cas de mineurs par le tuteur légal).
2. A la date déterminée par le Comité Central, la demande est présentée au Comité Central lors d’une réunion, qui est obligatoire pour tous les clubs. Si un club n’est pas représenté à cette réunion, il donne automatiquement son accord à tout départ de joueur et renonce à demander d’éventuelles indemnités de transfert. Si une demande de changement de club n’est pas soumise dans les délais ou sous la forme correcte, le transfert sera rejeté.
3. Le Comité Central enregistre les demandes soumises et les transmet au délégué responsable de l’ancien club.
4. Si l’ancien club ne demande pas d’indemnité de transfert, il doit signer la demande et la renvoyer, dans les 8 jours suivant la date clé, au secrétariat de la FELUBA, qui approuvera alors automatiquement le changement de club. Si la demande n’est pas retournée dans les délais, l’ancien club se verra infliger la sanction S21.
5. Si l’ancien club demande une indemnité de transfert, il doit en informer le secrétariat de la FELUBA dans les 8 jours suivant la date clé en faisant une inscription sur le formulaire prévu à cet effet, ainsi que le nouveau club par e-mail envoyé depuis l’adresse e-mail officielle de l’ancien club. Si l’ancien club ne fournit pas cette information dans les délais ou sous la forme correcte, il perd son droit à l’indemnité de transfert et se verra infliger la sanction S21.
6. Si le nouveau club est d’accord avec la somme demandée, il la transfère à l’ancien club dans les 8 jours suivant la réception de la demande et adresse en même temps une copie du virement au secrétariat de la FELUBA, qui valide alors automatiquement le changement de club. Si l’indemnité de transfert demandée n’est pas payée à temps ou si la preuve de paiement n’est pas soumise à temps, le nouveau club sera invité par la Fédération à rattraper ce qui a été manqué et se verra infliger la sanction S21.. Si le nouveau club ne donne pas suite à cette invitation dans les 8 jours, le changement de club sera rejeté.
7. Si le nouveau club n’est pas d’accord avec la somme demandée, il en informera l’ancien club et le secrétariat de la FELUBA dans les 8 jours suivant la réception de l’e-mail envoyé de l’adresse officielle du nouveau club. La demande est donc considérée comme nulle et non avenue. Si la notification n’est pas faite dans les délais ou sous la forme correcte, le nouveau club se verra infliger la sanction S21.
8. Si l’ancien club refuse le changement de club, il doit le signaler au secrétariat de la FELUBA dans les 8 jours suivant la date clé par e-mail envoyé depuis son adresse e-mail officielle, avec copie au joueur concerné et au nouveau club, indiquant les motifs du refus. Si l’ancien club ne fournit pas cette notification dans les délais ou sous la forme correcte, toute objection sera rejetée. Le Comité Central statue sur la recevabilité du refus dans les 8 jours suivant la réception du refus. Cette décision est définitive et sera immédiatement communiquée aux clubs concernés.
9. Si le refus est jugé recevable par le Comité Central, la demande est réputée nulle et non avenue.
10. Si le Comité Central décide que le refus est irrecevable, la procédure prévue aux points 4 et 5 s’applique en substituant la « date de réception de la décision du Comité Central » à la « date clé ».

Sanctions

S21. Non-retour d’une demande de transfert dans les délais, non-demande d’une indemnité de transfert par l’ancien club dans les délais ou de manière appropriée, non-paiement de l’indemnité de transfert dans les délais, non-présentation du reçu de paiement dans les délais, défaut d’informer le nouveau club du rejet de l’indemnité de transfert dans les délais ou de manière appropriée, ou défaut de réponse dans les délais aux demandes du Comité Central ou d’une commission. Pénalité : 25 euros.

5 Ranking

5.1 Généralités

1. Seuls les joueurs en possession d’une licence compétiteur valide auprès d’un club affilié à la FELUBA sont inclus dans ce système de ranking.
2. Le ranking individuel est basé sur les résultats obtenus par un joueur dans les compétitions utilisées pour déterminer son ranking. Toutes les rencontres du championnat par équipes et tous les tournois organisés par la FELUBA ainsi que les compétitions précisées par la commission technique sont pris en compte. Les rencontres de barrage et de finale ainsi que les rencontres de coupe ne sont pas pris en compte pour ce ranking. Il existe six listes de ranking distinctes pour le simple Homme, le simple Dame, le double Homme, le double Dame, le double mixte Homme et le double mixte Dame. Pour le ranking, les 10 meilleurs résultats par discipline (simple, double, double mixte) des 52 dernières semaines sont prises en compte. Si, au cours d’une semaine calendaire, plus d’un résultat est obtenu dans une discipline, seul le meilleur résultat sera pris en compte ; cependant, tous les résultats obtenus dans les rencontres du championnat par équipes seront pris en compte.
3. Aucun point ranking individuel n’est attribué à un joueur jouant dans les catégories d’âge U7, U9 et U11.

5.1.1 Type de classement

Les joueurs seront répartis dans les classes suivantes en fonction de leur nombre de points ranking :  A00 / A05 / B10 / B15 / C20 / C25 / D30 / D35.

La classe A00 est la classe la plus élevée.

Le nombre de points requis pour chaque niveau de classement est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Classement	Points	Classement	Points
A00	2560	C20	160
A05	1280	C25	80
B10	640	D30	40
B15	320	D35	0

5.2 Période

1. Les points ranking sont comptabilisés après la fin de chaque compétition. Les classements individuels sont mis à jour après la dernière compétition officielle de la saison organisée par la FELUBA ainsi que le 22 décembre ou le premier jour ouvrable suivant. En cas de changement de classe, les classements des trois disciplines ne pourront différer que d’une classe, la classe la plus élevée étant décisive.
2. Lors de chaque réévaluation, un joueur peut être rétrogradé au maximum d’un niveau.
3. Lors de la première réévaluation, pour toute nouvelle licence compétiteur, un joueur ne peut pas être rétrogradé.

5.3 Calcul

5.3.1 Championnat

1. En simple : Les points ranking obtenus résultent du tableau des gagnants ou du tableau des perdants (voir annexe IV).
2. Matchs de double :
   Les points sont attribués sur la base d’une confrontation directe. En double et en double mixte, le joueur ayant le niveau le plus élevé de la paire 1 est comparé au joueur ayant le niveau le plus élevé de la paire 2, et les deux autres joueurs sont comparés l’un à l’autre. Chacun des joueurs de la paire gagnante se voit attribuer la moitié de la somme des points résultant des deux comparaisons, en utilisant le tableau des points des gagnants. Il en est de même pour les deux joueurs de la paire perdante, en utilisant le tableau de points des perdants, où le maximum de points attribués ne peut être supérieur au chiffre de la colonne correspondant au niveau de joueur de chaque joueur.

5.3.2 Tableau correspondance vainqueur et perdant championnat

Points vainqueur championnat
	A00		A05		B10		B15		C20			C25		D30		D35
A00	512		333		307		256		205			154		102		51
A05	512		256		166		154		128			102		77		51
B10	512		256		128		83		77			64		51		38
B15	512		256		128		64		42			38		32		26
C20	512		256		128		64		32			21		19		16
C25	512		256		128		64		32			16		10		10
D30	512		256		128		64		32			16		8		5
D35	512		256		128		64		32			16		8		4

Points perdant championnat
		A00		A05		B10		B15		C20	C25		D30		D35
A00		128		83		77		64		51	38		26		13
A05		64		64		42		38		32	26		19		13
B10		32		32		32		21		19	16		13		10
B15		16		16		16		16		12	10		8		6
C20		8		8		8		8		8	5		5		4
C25		4		4		4		4		4	4		3		2
D30		2		2		2		2		2	2		2		1
D35		1		1		1		1		1	1		1		1

5.3.3 Tournoi individuel

Le nombre de points de ranking attribués est basé sur le tableau du tournoi respectif (voir annexe points Ranking)

6 Officiel technique

1. Tout club qui participera au championnat par équipes seniors ou jeunes organisé par la FELUBA la saison suivante, est tenu d’inscrire, auprès de la commission des arbitres, un candidat âgé d’au moins 18 ans à la formation d’arbitre national avant le début de la saison en question. Si un club enfreint cette disposition, ou si un candidat ne participe pas à l’entièreté de la formation, le club se verra infliger la sanction S24. Selon le niveau de sa première équipe senior ou jeune en absence d’équipe senior. Cette règle ne s’applique pas aux clubs qui disposent déjà d’un arbitre agréé par la FELUBA.
2. La formation d’arbitre consiste en une formation théorique et pratique. La formation théorique a lieu en début de saison et se termine par un examen théorique. Ceci est suivi d’une formation pratique, dans laquelle l’arbitre-stagiaire doit arbitrer au moins 10 matchs en tant qu’arbitre et au moins 10 matchs en tant que juge de service. La formation pratique est clôturée par un test pratique avant la fin de la saison.
3. Après avoir réussi l’épreuve pratique, le candidat reçoit la licence d’arbitre nationale, qui documente l’approbation par la FELUBA. Un arbitre titulaire d’une licence d’arbitre nationale et un arbitre titulaire d’une licence d’arbitre étrangère et autorisé à arbitrer des matchs au Luxembourg sont tenus d’arbitrer au moins 30 matchs par saison (dont au moins 20 au Luxembourg) en tant qu’arbitre ou juge de service, y compris des matchs dans le cadre d’au moins deux rencontres par équipes. Si un arbitre n’arbitre pas le nombre de matchs requis, il perd sa licence d’arbitre nationale ou l’autorisation d’arbitrer des matchs au Luxembourg, et son club se verra infliger la sanction S24. Au début de la saison suivante, l’arbitre concerné doit repasser l’examen pratique afin de recouvrer sa licence d’arbitre ou, dans le cas d’un arbitre titulaire d’une licence d’arbitre étrangère, faire une nouvelle demande d’autorisation d’arbitrer des matchs au Luxembourg. Si l’arbitre en question ne participe pas à ce test ou ne demande pas cette autorisation, son club se verra infliger la sanction S24, à moins que le club n’ait entre-temps inscrit un nouveau candidat.
4. Les affectations des arbitres sont coordonnées par la “commission des arbitres” et couvrent toutes les compétitions organisées par la FELUBA.
5. Le juge-arbitre (“referee”) est tenu de consigner dans un rapport toute faute commise par un joueur, un officiel du club ou un spectateur. Les infractions non signalées par l’arbitre seront traitées par le Comité Central si elles lui sont signalées par écrit par une partie intéressée dans un délai de 2 jours ouvrables. Dans ce cas, l’arbitre peut être condamné à une amende.

6.1 Indemnisations

Arbitres et arbitres-stagiaires
Mission lors d’un événement sportif (national)	Par heure de travail	7 €
	Minimum par jour de travail	30 €
Frais de déplacement (pour événements nationaux)	par km entre lieu de résidence et lieu de travail	0,3 € / Km

Sanction

S22. Défaut de signaler des incidents irréguliers lors d’événements sportifs par l’arbitre concerné ou le commissaire nommé par le Comité Central. Pénalité : 10 euros.

S23. Absence injustifiée d’un arbitre désigné par la Fédération. Pénalité : 75 euros.

S24. Non-inscription d’un candidat à la formation d’arbitre, non- participation d’un candidat inscrit à la formation complète, non-réalisation du nombre requis de matchs à arbitrer ou non-participation à l’examen d’arbitre pour récupérer la licence d’arbitre :

Pénalité

• Pour un club représenté en division nationale : 500 euros
• Pour un club représenté en 1ère division : 300 euros
• Pour un club représenté en 2ème division : 200 euros
• Pour un club représenté en 3ème division : 100 euros
• Pour un club représenté en 4ème division : 50 euros
• Pour un club représenté dans le championnat jeunes : 50 euros par équipe

S25. Un arbitre ne réalisant pas son quota de match (30 dont 20 au Luxembourg) requis sur une saison se verra retirer sa licence pour la saison prochaine.  Il faudra repasser l’examen pratique.

7 Dispositions communes des compétitions

7.1 Compétitions par équipes

7.1.1 Généralités

1. Dans le cas de rencontres de championnat, les résultats doivent être saisis par le club recevant sur le site web de Tournamentsoftware le même jour au plus tard à minuit en semaine (du lundi au samedi) et avant 19h00 le dimanche.
2. Après une période de 3 jours ouvrables après la saisie des résultats sur Tournamentsoftware, aucune objection aux résultats saisis ne sera possible. Tous les clubs affiliés peuvent sur cette période informer le secrétariat fédéral de toute erreur dans la composition de l’équipe ou d’un résultat erroné sur un match ou la rencontre complète.
3. Une équipe qui reçoit doit fournir les volants pour la rencontre. En Coupe, Challenge, barrages et championnat jeunes, toutes les équipes concernées fournissent chacune la moitié des volants pour chaque rencontre.
4. Avant le début d’une rencontre, les capitaines échangent les formulaires officiels signés par leurs soins et reprenant les compositions des équipes. Tous les joueurs d’une équipe doivent être présents en tenue de sport de badminton lors de la remise de la composition de l’équipe. Le capitaine du club recevant inscrit les noms et numéros de licence des joueurs dans l’ordre indiqué sur la feuille de rencontre. Un joueur absent ne peut pas être inclus dans la composition de l’équipe.
5. Chaque joueur ne peut être aligné que deux fois, et ceci dans deux disciplines différentes.
6.  S’il s’avère que la rencontre a été joué avec une composition d’équipe incorrecte, l’équipe concernée perd la rencontre par forfait.
7.  Si un joueur inéligible est aligné dans une équipe, cette équipe perd la rencontre par forfait.
8. Un joueur qui a participé aux compétitions officielles par équipes d’un club étranger dans la saison en cours, n’est plus éligible pour participer aux compétitions officielles par équipes organisées par la FELUBA à partir de la date de la première participation à l’étranger.
9. Le club est responsable de vérifier l’éligibilité de ses joueurs et de les informer du règlement en vigueur de la FELUBA
10. Pour toutes les compétitions par équipes, le club concerné avisera la Fédération et l’adversaire d’un forfait avant l’heure officielle de début et sera pénalisé. S’il manque plus d’un joueur d’une « équipe complète », cette équipe n’est pas autorisée à jouer. Si un seul joueur manque, les matchs qui peuvent avoir lieu doivent être joués.

7.1.2 Abandon

Si un match est interrompu en raison d’une blessure, la personne blessée perd le match, à moins qu’elle ne soit prête à reprendre le jeu dans les 10 minutes. Le résultat à noter sont les sets et les points qui existaient au moment de l’abandon, le joueur qui abandonne perdant le set où l’abandon s’est produit sur un score de 21 points au nombre de points qu’il avait obtenus au moment de l’abandon. En cas d’abandon pendant la prolongation, le score de l’adversaire est augmenté de 2 points au-dessus du score réalisé par le joueur qui a abandonné, mais ne peut excéder 30 points. Eventuellement un 3^e set à 21-0 est à noter, si les 2 sets gagnants n’ont pas été réalisés. Cependant, les points ranking individuels seront attribués aux joueurs si un joueur abandonne ou ne se présente pas.

7.1.3 Championnat par équipes

Inscription

1. Tous les clubs affiliés à la Fédération ont le droit de participer, à condition qu’ils remplissent les conditions fixées par les statuts et règlements.
2. Les clubs doivent inscrire leurs équipes seniors et jeunes pour la saison suivante à une date déterminée par le Comité Central, en fournissant une liste de classement interne pour les équipes seniors.
3. Si une équipe est retirée d’une division au cours de la saison, elle est considérée comme inexistante.

Déroulement

1. Les championnats se déroulent en divisions, qui fonctionnent selon le système de ligue.
2. Le Comité Central publie le calendrier des rencontres, reprenant les week-ends de championnat, en temps utile avant la saison. Si le calendrier l’exige, le Comité Central a le droit de programmer des journées de championnat en semaine.
3. Pour chaque division, les tours de championnat sont numérotés séquentiellement sur le calendrier. Une journée comprend les rencontres de championnat prévus pour un tour de championnat. Pendant une journée de championnat, un joueur ne peut jouer que pour une seule équipe par journée. Toutes les rencontres programmées pour un week-end selon le calendrier, comptent comme une journée de championnat, même s’ils sont joués un autre jour de la semaine. Les rencontres de barrage sont considérées comme une seule journée.
4. Les rencontres doivent toujours avoir lieu le samedi après-midi, le samedi soir, le dimanche matin ou le dimanche après-midi. Il est possible de recevoir des rencontres le vendredi soir pour les compétitions seniors et vétérans. Avant le début de la saison, le club recevant détermine les dates et horaires exactes de ses rencontres à domicile.
5. Les modifications de date par rapport aux journées de championnat prévues dans le calendrier ne sont possibles qu’avec l’accord de la Fédération. La règle suivante doit être respectée : Toutes les rencontres aller respectivement toutes les rencontres retour doivent être jouées jusqu’à la dernière journée de championnat spécifiée dans le calendrier pour la division ou le groupe respectif. A l’intérieur de ces périodes, les rencontres peuvent être avancés ou reculés d’un maximum de deux journées spécifiées dans le calendrier.
6. Si les clubs sont d’accord, le club recevant adresse une demande motivée de report d’une rencontre au secrétariat de la FELUBA au moins 7 jours avant le début de la rencontre. Si ces conditions sont remplies, la demande est automatiquement approuvée et la date est modifiée en conséquence dans le calendrier électronique. Sinon, la demande peut être rejetée.
7. Une rencontre doit être reprogrammée si au moins un joueur des équipes impliquées a été sélectionné par l’entraîneur national de la FELUBA pour un Championnat d’Europe ou du Monde.
8. Si une rencontre a lieu à une date non approuvée par la Fédération, les deux équipes perdent la rencontre par « forfait ».
9. Dans des cas exceptionnels et en cas de force majeure, le Comité Central peut déplacer des rencontres.
10. Dans chaque division, des rencontres aller et des rencontres retour sont disputés.
11. Au cours d’une saison, une équipe a le droit de rencontrer ses adversaires une fois à domicile et une fois à l’extérieur. Le droit de jouer à domicile expire s’il ne peut être exercé et passe à l’adversaire. Cependant, il y a la possibilité, si les deux clubs sont d’accord, de changer l’ordre des deux rencontres. Si les deux clubs n’exercent pas leur droit de jouer à domicile, la rencontre sera programmée par le Comité Central dans une salle de son choix. Les frais éventuels seront répartis équitablement entre les deux clubs. En outre, les équipes de la division nationale et du championnat jeunes peuvent disputer leurs rencontres sur « terrain neutre ». Chaque équipe a le droit d’accueillir au moins une journée de championnat au cours d’une saison. Ces rencontres de championnat ne peuvent pas être reprogrammés.
12. Toutes les rencontres doivent commencer à l’heure officiellement fixée. Si cela n’est pas possible en raison d’événements imprévisibles et graves (par exemple, une panne de voiture), l’équipe concernée doit en informer l’équipe adverse avant l’heure de début.
13. En cas d’événements imprévisibles et graves, l’heure de début sera reportée :
    • a) d’un maximum de 15 minutes si aucun appel téléphonique n’a été effectué ;
    • b) d’un maximum de 30 minutes après un appel effectué dans les délais.

Passé ce délai, la rencontre est automatiquement gagnée par l’équipe présente. Le résultat est enregistré conformément au point « forfait » ci-dessous.

14. Il n’y a pas de délais d’attente pour les défauts techniques qui empêchent le début ponctuel de la rencontre. Ils sont sous la responsabilité de l’équipe locale. Cela ne s’applique toutefois pas si un autre événement sportif officiel dans la même salle dure plus longtemps que prévu. Un recours contre une défaite par forfait n’est possible que si la rencontre a été empêché par un cas de force majeure. Dans tous les cas, la feuille de rencontre avec une description des événements doit être signée et envoyée.
15. Si une rencontre est interrompue pour des raisons techniques, le club recevant doit remédier au problème dans un délai de 15 minutes. Après cela, la rencontre sera arrêtée. Si l’interruption était due à un cas de force majeure, la rencontre sera reprogrammée (0-0 / feuille de rencontre vierge). Si la panne était due à la négligence du club recevant, ce club est censé avoir perdu la rencontre par forfait.

Forfait

16. Si une équipe déclare forfait, le résultat de cette rencontre est inscrit par le club recevant sur le site web de Tournamentsoftware dans les délais prévus. Le club recevant transmet également sa composition d’équipe si l’équipe visiteuse a déclaré forfait. Si l’équipe recevant déclare forfait, le club visiteur doit envoyer par e-mail sa composition d’équipe à la Fédération au plus tard le jour ouvrable suivant.

Contrôle des rencontres

17. Les arbitres, capitaines et officiels de la Fédération ont le droit de contrôler la feuille de rencontre. Tous les résultats, irrégularités et autres événements sont à consigner dans la feuille de rencontre ou sur le site Tournamentsoftware, notamment les abandons (indication du joueur concerné et du score au moment de l’abandon). La feuille de rencontre originale doit être signée par les deux capitaines et, le cas échéant, par l’arbitre et être conservée par le club recevant avec les deux compositions d’équipe jusqu’à la fin de la saison en cours.

Résultat classement équipe

18. Points attribués pour une rencontre :

Victoire	3 points
Égalité	2 points
Défaite	1 point
Forfait	0 points

19. Pour déterminer le tableau final d’une division, les critères suivants sont utilisés dans l’ordre indiqué :
    • Le nombre de points gagnés dans toutes les rencontres de championnat, de cette division, est décisif pour le classement.
    • Si deux équipes ou plus ont marqué le même nombre de points, la différence de sets de toutes les rencontres de championnat, de cette division, est décisive, une différence plus élevée entraînant un classement plus élevé.
    • Si deux équipes ou plus ont la même différence de sets, le nombre de sets gagnés dans toutes les rencontres de championnat, de cette division, sera décisif, un nombre plus élevé entraînant un meilleur classement.
    • Si deux équipes ou plus ont remporté le même nombre de sets, la différence de points marqués dans toutes les rencontres de championnat, de cette division, sera décisive, une différence plus élevée entraînant un classement plus élevé.
    • Si deux équipes ou plus ont la même différence de points, le nombre de points marqués dans toutes les rencontres de championnat, de cette division, sera décisif, un nombre plus élevé entraînant un classement plus élevé.
    • S’il y a encore égalité entre deux équipes ou plus, le classement sera déterminé par tirage au sort.

Litiges

20. S’il y a désaccord entre deux parties (équipes, joueurs), la rencontre doit être jouée ou terminée selon les règles (si possible sous la supervision d’une personne indépendante). Une réclamation éventuelle doit alors être enregistrée sur la feuille de rencontre et envoyée par mail au secrétariat, avec le club adverse en copie, dans les 3 jours ouvrables après la rencontre en précisant les raisons, les faits, etc.
21. Tous les litiges concernant le déroulement sportif et organisationnel du championnat doivent être soumis au Comité Central. La procédure normale d’appel peut être engagée contre sa décision.

7.1.4 Coupe et Challenge

1. Il existe les compétitions de coupe suivantes : la Coupe de Luxembourg et le Challenge pour les équipes seniors et la Coupe des Jeunes pour les équipes jeunes.

Organisation

2. Après l’annonce du tirage au sort, les clubs titulaires du droit de jouer à domicile informent par écrit, avant une date à déterminer par le Comité Central, la Fédération de la date, de l’heure et du lieu de la rencontre qu’ils ont convenus avec le club adverse. Le droit de jouer à domicile expire s’il ne peut être exercé et passe à l’adversaire. En cas de difficulté d’horaire, la Fédération doit être informée immédiatement. Lors des rencontres en « terrain neutre », le club organisateur fixe le lieu et l’heure du début des matchs en accord avec la commission technique. La Fédération informera les clubs concernés.
3. La liste de classement interne des clubs participants compte pour la Coupe de Luxembourg et le Challenge. Toutes les règles de composition des équipes valables pour une rencontre de championnat s’appliquent. Les rencontres de Challenge, les demi-finales ou la finale de la Coupe sont terminées lorsqu’une équipe a remporté cinq matchs.

Déroulement

4. Les compétitions se déroulent selon le système du simple KO. Les rencontres sont déterminées par tirage au sort.
5. Les compétitions sont jouées selon le système utilisé dans le championnat par équipes respectif. Les sets sont joués sans prolongation et la formule de handicap suivante s’applique sur base du classement individuel de la discipline spécifiquement jouée des joueurs au début de la saison respectivement au début de la période des rencontres retour :
   • En simple, le joueur le moins bien classé obtient une avance dans chaque set selon le tableau ci-dessous :

SIMPLE
	A00	A05	B10	B15	C20	C25	D30	D35
A00	–	–	–	–	–	–	–	–
A05	04	–	–	–	–	–	–	–
B10	06	04	–	–	–	–	–	–
B15	08	06	04	–	–	–	–	–
C20	10	08	06	04	–	–	–	–
C25	12	10	08	06	04	–	–	–
D30	14	12	10	08	06	04	–	–
D35	15	14	12	10	08	06	04	–

5. • Dans les disciplines de double, l’avance possible d’une paire est calculée comme suit :

Les “valeurs” (le classement de double) des deux partenaires d’une paire de double s’additionnent. Ensuite, les sommes des deux paires de double sont soustraites l’une de l’autre. Le résultat est l’avance donnée dans chaque set à la paire la moins bien classée.

“Valeur” des joueurs :
A00 = 7	C20 = 3
A05 = 6	C25 = 2
B10 = 5	D30 = 1
B15 = 4	D35 = 0

Exemple : A05(6) + B10(5) – 11 pts contre C20(3) + C25(2) – 5 pts

Avance de 6 pts pour C20/C25

Exemple : B10(5) + C20(3) – 8 pts contre C20(3) + D35(0) – 3 pts

Avance de 5 pts pour C20/D35

6. Si une avance est supérieure ou égale à 11 points, la pause ou le changement de côté se fera lorsque le deuxième joueur obtiendra 11 points.
7. Aucun point ranking individuel n’est attribué.
8. En cas d’égalité dans les matchs gagnés, la différence des sets gagnés décide. En cas d’égalité des sets, la différence de points décide. En cas d’égalité des points, le tirage au sort décide qui passe au tour suivant ; cependant, pour la finale, la rencontre sera reprogrammée.

7.1.5     Coût inscription

Catégorie	Type de participants	Coût par équipe
Championnat	Seniors Vétérans Jeunes	87.50€ 10€ 5€
Coupe de Luxembourg	Seniors Jeunes	50€ 5€
Challenge	Seniors	25 euros
Arbitrage	Par saison et par club représenté en division nationale	50 euros

Sanctions

S26. Défaut de saisir les résultats des rencontres de championnat sur le site web de Tournamentsoftware dans les délais, ou défaut de notifier les résultats d’autres rencontres par mail dans les délais ou de manière appropriée.
Pénalité : 25 euros.

S27. Si la Fédération et l’adversaire ne sont pas informés à l’avance d’un forfait connu, le club concerné se verra infliger une pénalité supplémentaire de 50 euros pour les seniors et de 25 euros pour les jeunes.

S28. Faire jouer un joueur sous un nom d’emprunt :
Pénalité : 125 euros + défaite par forfait (dans le cas d’une rencontre de championnat, compte pour l’élimination du championnat par équipes, sauf pour les rencontres de barrage ou de finale)

S29. Défaut d’utiliser un tableau d’affichage pendant les rencontres de championnat par équipes seniors et jeunes.
Pénalité : 25 euros.

S30. Remplissage incorrecte de la feuille de rencontre

01 Numéro de rencontre manquant ou erroné	5 euros
02 Lieu manquant ou erroné	5 euros
03 Date manquante ou erronée	5 euros
04 Heure manquante ou erronée	5 euros
05 Désignation d’équipe manquante ou erronée	5 euros
06 Résultat final manquant ou erroné	5 euros
07 Numéro de licence manquant ou incorrect	10 euros
08 Résultat des sets non-conforme	5 euros
09 Composition d’équipe incorrecte	25 euros + défaite par forfait
10 Signature manquante	5 euros
11 Défaut de signaler les irrégularités et autres événements	5 euros

S31. Alignement d’un joueur inéligible :

• 25 euros pour l’alignement d’un joueur inéligible par rencontre.
• 150 euros pour violation de l’article 7.1.1.8. Défaite par forfait :
  • Pour un joueur ayant joué dans un championnat par équipes étranger, toutes les rencontres à partir de la date de la première participation à l’étranger seront perdues par forfait.
  • Dans le cas d’une rencontre de championnat, compte pour l’élimination du championnat par équipes, sauf pour les matchs de barrage ou de finale.
• Suspension :
  • Le joueur ayant participé à un championnat par équipes étranger sera suspendu de toutes les compétitions organisées par la FELUBA pour la saison courante ainsi que pour la saison suivante, et il se verra annuler sa licence FELUBA et tous ses points ranking.

S32. Disputer une rencontre reprogrammée sans l’autorisation préalable du Comité Central ou de la commission technique. Sanction : Défaite par forfait + pénalité de 75 euros pour les deux clubs (la défaite par forfait compte pour l’élimination du championnat par équipes).

S33. Affronter une équipe exclue ou suspendue des compétitions officielles. Pénalité : 25 euros.

S34. Faire jouer une équipe exclue ou suspendue des compétitions officielles. Pénalité : 25 euros + prolongation de la suspension jusqu’à 6 mois.

7.2 Compétitions individuelles

7.2.1 Généralités

1. Dans le cas de tournois, l’organisateur responsable ou le club recevant doit s’assurer que les résultats soient communiqués à la FELUBA immédiatement après la fin de la compétition le même jour. Les résultats doivent également être mis à jour en temps réel sur Tournamentsoftware tout au long du tournoi, sauf en cas de problèmes techniques. Si la Fédération n’a pas reçu les résultats dans un délai d’un jour ouvrable, elle enverra une notification à l’adresse e-mail officielle du club recevant. Celui-ci dispose d’une période de 24 heures pour envoyer les résultats à la Fédération.
2. Un match peut être lancé jusqu’à 30 minutes avant son heure prévue si les deux joueurs sont présents dans le hall. Dans le cas où cela favorise le déroulement du tournoi, un match peut être avancé de plus de 30 minutes sur décision du juge arbitre avec l’accord des joueurs.
3. Après le premier appel, les joueurs ont 5 minutes pour entamer le match. Si nécessaire, un deuxième appel est effectué pendant ces 5 minutes. Si un joueur n’est pas présent sur le terrain passé ce délai, il sera considéré comme forfait involontaire à justifier s’il a déjà joué au moins un match de la discipline, ses résultats sont annulés.
4. Le perdant du match compte le match suivant utilisant un tableau d’affichage.

7.2.2 Forfait et abandon

1. Forfait valable pour toutes les compétitions   

On distingue, après le tirage au sort :   

– Le forfait volontaire qui consiste pour un joueur inscrit :   

• soit sans raison valable ou sans prévenir, à ne pas se présenter à la compétition ;   
• soit à renoncer sans raison valable à jouer un match ;

Un forfait volontaire entraîne le retrait de tous les tableaux de la compétition.

– Le forfait involontaire qui consiste pour un joueur inscrit :   

• soit à ne pas se présenter à une compétition pour raison valable (dûment justifiée par écrit au maximum 5 jours ouvrables après le dernier jour de la compétition). La commission des arbitres jugera si cette justification donne lieu à un forfait involontaire ou volontaire.
• soit à informer la direction du tournoi avant l’heure publiée de son premier match de son absence ou de son retard.

2. Un forfait involontaire permet de jouer les autres tableaux du tournois.
3. Dans certains cas, si le justificatif n’est pas présent le jour de la compétition, l’officiel technique indiquera que le forfait « reste à justifier ». Le joueur ne peut pas jouer les autres disciplines. Dans ce cas la commission des arbitres, pour peu qu’un justificatif non équivoque lui soit transmis dans les délais, déclarera le forfait comme involontaire. Tous les forfaits sont consignés par l’officiel technique dans son rapport, document que l’officiel technique fera parvenir directement au Comité Central.

Abandon

Si un match est interrompu en raison d’une blessure, la personne blessée perd le match, à moins qu’elle ne soit prête à reprendre le jeu dans les 10 minutes.

• Phase de groupe : le joueur est supprimé du groupe de la discipline et aucun point de ranking ne lui est attribué.
• En élimination directe : le résultat à noter sont les sets et les points qui existaient au moment de l’abandon. Cependant, les points ranking individuels lui seront attribués. L’adversaire est déclaré vainqueur.

Sanctions

S35. Forfait volontaire : le joueur est infligé d’une sanction de 25 euros pour les seniors, vétérans et 10 euros pour les jeunes.

S36. Forfait volontaire avec récidive : le joueur est infligé d’une sanction de 50 euros pour les seniors, vétérans et 25 euros pour les jeunes. De plus une suspension est infligée au prochain tournoi (Grand Prix ou Masters) 

S37. Forfait involontaire : 25 euros pour les seniors et vétérans, 10 euros pour les jeunes sauf justificatif validé par le Comité Central.

7.2.3 Championnat national individuel

1. Autant que possible, les champions nationaux de chaque niveau, catégorie d’âge ou discipline sont désignés à l’issue d’un même tournoi. Toutefois, les championnats peuvent être organisés à des dates différentes selon les besoins logistiques ou sportifs.
2. Les championnats nationaux sont indépendants de toutes les autres compétitions organisées par la Fédération. Les joueurs participants reçoivent des points ranking selon le tableau pertinent (voir annexe points ranking).

Déroulement

1. Les championnats nationaux se déroulent selon le système KO. Tous les matchs sont joués selon les règles applicables au championnat par équipes respectif.
2. Le titre de champion national n’est attribué que si au moins une finale a été disputée dans le niveau ou la catégorie d’âge concernée.

7.2.4 Coût inscription

Tournoi		Coût inscription par participant et par discipline
Championnat national individuel	Seniors Jeunes	8 € 5€
Tournoi Masters		8 €
Tournoi Grand Prix		5 €
Talent Cup	Licencié Non licencié	5 € 10€

Sanctions

S38. Absence du responsable à un tournoi. Pénalité : 100 euros.

S39. Absence de buvette lors d’un tournoi. Pénalité : 50 euros.

7.3      Sanctions communes pour les compétitions individuelles et par équipes

S40. Jouer sans licence valide.
Pénalité : 25 euros
+ défaite par forfait si lors d’une rencontre (compte pour l’élimination du championnat par équipes) + suspension du joueur

S41. Défaut de soumettre les inscriptions aux compétitions dans les délais.
Pénalité : Non-prise en compte de l’inscription.

S42. Défaut de soumettre les rapports de rencontre de coupe ou de résultats de tournoi dans les délais.
Pénalité : 25 euros.

S43. Promettre, offrir ou accepter une victoire, ainsi que corruption active ou passive ou tentative de corruption. Sanction : Interdiction temporaire à permanente pour les clubs, équipes ou joueurs et pénalité de 125 à 250 euros + défaite par forfait éventuelle pour les deux équipes ou joueurs.

S44. Refus d’un arbitre dûment nommé.
Pénalité : 25 euros + défaite par forfait (compte pour l’élimination du championnat par équipes).

S45. Avertissement officiel par l’arbitre ou disqualification par le referee :
Carton jaune : 20 euros            Carton rouge : 50 euros            Carton noir : 100 euros

S46. Se rebeller ou désobéir à l’arbitre ou à d’autres officiels de la Fédération.
Pénalité : 25 à 125 euros et suspension éventuelle jusqu’à 5 journées de championnat.

S47. Menacer ou insulter l’arbitre ou un responsable de la Fédération par des paroles, des gestes ou tout autre moyen.
Pénalité : 25 à 125 euros et suspension éventuelle jusqu’à 5 journées de championnat.

S48. Agression à l’encontre d’un arbitre ou des responsables de la Fédération.
Pénalité : 125 à 250 euros + suspension allant d’une suspension provisoire d’au moins 10 journées de championnat jusqu’à une suspension permanente.

S49. Tentative d’agression à l’encontre d’un arbitre ou des responsables de la Fédération.
Pénalité : 25 à 125 euros + suspension temporaire jusqu’à 10 journées de championnat.

S50. Agression à l’encontre de joueurs ou spectateurs.
Pénalité : 125 à 250 euros + suspension allant d’une suspension provisoire d’au moins 10 journées de championnat jusqu’à une suspension permanente.

S51. Conduite antisportive.
Pénalité : 25 à 250 euros + suspension éventuelle jusqu’à 8 journées de championnat.

S52. Réaliser une victoire par des moyens non autorisés, perdre un match ou une rencontre par fraude ou tentative d’un tel acte.
Pénalité : 125 à 250 euros + défaite par forfait + suspension temporaire à permanente des responsables.

S53. Endommagement ou destruction délibéré d’installations sportives ou de bâtiments et d’autres objets connexes.
Pénalité : 50 à 250 euros + suspension temporaire jusqu’à 8 journées de championnat (sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts).

S54. Tableau d’affichage manquant.
Pénalité : 5 euros par tableau d’affichage.

S55. Refus d’utiliser un tableau d’affichage (à la discrétion du juge-arbitre ou de la direction du tournoi).
Pénalité : 10 euros.

8 Compétitions jeunes

8.1 U7 U9 U11

8.1.1 Terrain et hauteur filet

Le filet est abaissé à une hauteur de 140 cm au niveau des poteaux latéraux, il doit être correctement tendu. Les matchs des catégories d’âge U7 et U9 se joueront sur un terrain de jeu aux dimensions adaptées (voir schéma ci-dessous).

8.2      Championnat par équipes

8.2.1 Généralités

1. Le championnat par équipes jeunes sera joué dans les catégories d’âge U7 à U19 s’il y a un nombre suffisant d’inscriptions qui définira son déroulement.
2. L’équipe dite à domicile est citée en premier sur l’ordre de la rencontre et doit remplir la feuille de rencontre spécifique aux championnat jeunes. Lors d’une journée qui comprend des rencontres contre plusieurs équipes adverses, ce même club est responsable, après la rencontre, de la saisie des résultats sur le site web de Tournamentsoftware, quel que soit le lieu où la rencontre s’est déroulée.

8.2.2 Participation joueurs

1. Les joueurs d’une catégorie d’âge peuvent jouer dans une catégorie d’âge supérieure, mais ils ne peuvent pas jouer dans deux équipes la même journée de championnat. Lors d’une journée qui comprend des rencontres contre plusieurs équipes adverses, un joueur ne peut jouer que dans une seule équipe.
2. Un joueur peut disputer tout le championnat par équipes dans la catégorie d’âge dans laquelle il l’a commencé. Les joueurs des catégories d’âge U7 à U19 sont éligibles pour jouer dans le championnat et la coupe des jeunes à moins qu’ils ne figurent sur la liste de classement interne.

8.2.3 U7 U9 U11

1. Une « équipe complète » est composée d’au moins 2 et d’au plus 4 joueurs du même sexe ou de sexe différent.
2. Si une équipe est incomplète, elle ne pourra pas jouer la rencontre.
3. Une rencontre de championnat consiste en 3 parties, soit 2 simples et 1 double ; chaque joueur peut jouer au maximum le double et 1 simple.
4. Les matchs sont joués en pour 3 sets gagnants jusqu’à 11. Si le score est de 10-10, le set continue jusqu’à ce qu’un camp ait une avance de 2 points. Si le score est de 14-14, le point suivant est décisif.

8.2.4 U13 U15 U17

1. Une « équipe complète » est composée de 2 garçons et 2 filles. Une équipe peut être composée au maximum de 3 garçons et 3 filles. Cependant, une équipe peut jouer à 3 joueurs (dont au moins 1 garçon et 1 fille) sans encourir de pénalité.
2. Si une équipe est incomplète, les matchs pouvant être joués seront joués, les matchs restants seront comptés comme perdus pour l’équipe incomplète. Si une équipe est composée de moins de trois joueurs, cette équipe n’est pas autorisée à concourir (score : 0-5 jeux, 0-10 sets et 0-210 points, et pénalité selon le barème des sanctions).
3. Une rencontre de championnat par équipes consiste en 5 parties :
4. 1 double garçons – 1 double filles – 1 simple garçons – 1 simple filles – 1 double mixte.
5. Les matchs sont joués en 2 sets gagnants jusqu’à 21. Si le score est de 20-20, le set continue jusqu’à ce qu’un camp ait une avance de 2 points. Si le score est de 29-29, le point suivant est décisif.

8.2.5 Forfait

Lors d’une journée qui comprend des rencontres contre plusieurs équipes adverses, un maximum d’un forfait peut être attribué à une équipe, quel que soit le nombre de déclarations de forfait.

Sanction

S56. 25 euros par forfait. Après trois déclarations de forfait dans une catégorie d’âge, l’équipe ou la dernière équipe du club en question est éliminée du championnat par équipes dans cette catégorie d’âge.

8.3 Coupe

8.3.1 Généralités

1. La Coupe des Jeunes se déroulera dans les catégories d’âge U7 à U19 s’il y a au moins deux inscriptions par catégorie. Un jeune joueur peut concourir en Coupe des Jeunes dans la catégorie d’âge dans laquelle il a entamé le championnat par équipes de la même saison.
2. Seules les équipes complètes sont éligibles pour participer. Dans les catégories d’âge U7 à U11 une « équipe complète » est constituée d’au moins 2 et au plus 4 joueurs du même sexe ou de sexe différent. Dans les catégories d’âge U13 à U19, une « équipe complète » est composée d’au moins 2 garçons et 2 filles et d’un maximum de 5 garçons et 5 filles. Pour chaque équipe, les joueurs disponibles pour le jour en question doivent être communiqués aux officiels du tournoi.
   Seuls les jeunes qui ne figurent pas sur la liste de classement interne sont éligibles pour jouer.
3. Les équipes gagnantes se verront attribuer le titre “Vainqueur de la Coupe des Jeunes” de leur catégorie d’âge. Elles recevront également une coupe pendant un an jusqu’à la prochaine compétition. Avant la prochaine édition, les clubs concernés doivent restituer les coupes à la Fédération en parfait état à une date à déterminer par la FELUBA.

Sanction

S57. Forfait : 25 euros + élimination de l’équipe concernée

8.4 Championnat national individuel

8.4.1 Inscription Joueur

1. Les jeunes joueurs de toutes les nationalités sont éligibles pour participer, à condition qu’ils soient en possession d’une licence de compétiteur ou blanche valide de la FELUBA à la date limite d’inscription.
2. Dans chaque discipline, un joueur ne peut concourir que dans la catégorie d’âge correspondant à son âge ou dans une catégorie d’âge supérieure.
3. Avec jusqu’à 7 participants, 2 joueurs ou paires seront têtes de série ; avec plus de 7 participants, 4 joueurs ou paires seront têtes de série. Seront désignés têtes de série :
4. dans les catégories d’âge U7 à U11 : les joueurs ayant obtenu les meilleurs résultats dans les tournois jeunes de la saison en cours.
5. dans les catégories d’âge U13 à U19 : les joueurs ayant le plus de points ranking à la date limite d’inscription. Dans les disciplines de double, les points ranking pertinents des deux partenaires d’une paire sont additionnés.

8.5 Grand Prix

8.5.1 Généralités

1. Des tournois individuels jeunes sont organisés sous le nom de “Grand Prix Jeunes” (GP Jeunes). Ce sont des compétitions individuelles et non des compétitions par équipe.
2. Tous les droits par rapport aux tournois “Grand Prix Jeunes” appartiennent à la FELUBA.
3. Le Comité Central établit le programme des tournois GP en début de saison. Pour l’organiser, un club doit introduire une demande auprès de la FELUBA. La demande doit mentionner : le nom d’un responsable du club organisateur, l’adresse et le numéro de téléphone du hall ; le nombre de terrains disponibles ; les heures d’ouverture du hall.
4. La Fédération a le droit d’organiser des tournois GP Jeunes sous le nom d’un sponsor.

8.5.2 Déroulement

1. Dans la mesure du possible, les tournois sont organisés pour toutes les disciplines et toutes les catégories d’âge.
2. Sont éligibles à participer les détenteurs d’une licence compétiteur ou blanche de la FELUBA dans les catégories d’âge appropriées, à condition qu’ils ne figurent pas sur la liste de classement interne de leurs clubs, ainsi que les licenciés étrangers dans les catégories d’âge appropriées.
3. Différentes catégories d’âge peuvent être combinées si le nombre d’inscrits est insuffisant. Si deux catégories d’âge sont combinées, les joueurs reçoivent les points ranking de la catégorie d’âge supérieure.
4. Dans le cas de paires de double composées de joueurs de catégories d’âge différentes, la catégorie d’âge du joueur le plus âgé s’applique.
5. Détermination du tableau final d’un groupe
6.  Le nombre de matchs gagnés est décisif pour le classement.
7.  Si deux joueurs/paires ont gagné le même nombre de matchs, la comparaison directe est décisive.
8.  Si trois joueurs/paires ou plus ont remporté le même nombre de matchs, la différence entre le total des sets gagnés et le total des sets perdus déterminera le placement, une plus grande différence entraînant un placement plus élevé.
9. S’il y a encore égalité entre deux joueurs/paires, la comparaison directe est décisive.
10. Si trois joueurs/paires ou plus ont remporté le même nombre de matchs et que la différence entre le total des sets gagnés et le total des sets perdus est égale, la différence entre le total des points gagnés et le total des points perdus est décisive pour le classement, une plus grande différence entraînant un placement plus élevé.
11.  S’il y a encore égalité entre deux joueurs/paires, la comparaison directe est décisive.
12. S’il y a encore égalité entre trois joueurs/paires ou plus, la place sera déterminée par tirage au sort.
13.  Si un joueur/une paire n’est pas en mesure de terminer tous les matchs du groupe en raison d’une maladie/blessure ou de tout autre empêchement inévitable, tous les résultats de ce joueur/cette paire seront annulés.

9 Compétitions seniors

9.1 Championnat par équipes

9.1.1 Répartitions des divisions

1. Le championnat par équipes se déroule en divisions. La première division s’appelle “division nationale”. La division nationale peut porter un nom « synonyme » d’un sponsor. Les divisions suivantes sont numérotées séquentiellement à partir de la division 1.
2. Si un club inscrit le même nombre d’équipes seniors que lors de la saison précédente, celles-ci seront réparties dans les divisions respectives en fonction du tableau final établi après les rencontres de barrage. Les équipes seniors inscrites en plus et les équipes inscrites par de nouveaux clubs, sont affectées à la 4e division. Si un club inscrit moins d’équipes seniors que la saison précédente, ses équipes seront supprimées du tableau final établi après les rencontres de barrage, en commençant par la dernière équipe. Dans des cas particuliers, les clubs peuvent adresser au comité central une demande motivée de dérogation.
3. Si un club veut retirer des équipes inscrites pendant la saison, il faut commencer par la dernière équipe. Les résultats de toutes les rencontres jouées jusqu’à ce point seront annulés, en gardant à l’esprit que les points ranking obtenus par les joueurs individuels seront conservés.
4. Remplacement d’une équipe non réinscrite
5. Si une équipe qui n’est pas reléguée d’une division, n’est plus réinscrite pour la saison suivante, elle sera remplacée par le perdant de la rencontre de barrage pour la promotion dans cette division. Les mêmes règles sont à suivre pour compléter les divisions inférieures.
6. Si une équipe qui a été promue dans la division supérieure, n’est plus réinscrite pour la saison suivante, elle sera remplacée par le perdant de la rencontre de barrage pour la promotion dans cette division. Les mêmes règles sont à suivre pour compléter les divisions inférieures.
7. Si une équipe qui a été reléguée dans la division inférieure, n’est plus réinscrite pour la saison suivante, elle sera remplacée par le perdant de la rencontre de barrage pour la promotion dans cette division. Les mêmes règles sont à suivre pour compléter les divisions inférieures.
8. Si aucune rencontre de barrage n’a été joué, l’équipe qui n’est plus réinscrite sera remplacée par l’équipe la mieux classée qui a été reléguée de la division en question.

9.1.2 Division nationale

1. La division nationale se compose d’au maximum 8 équipes. Seules les premières équipes des différents clubs y sont admises.
2. L’équipe qui termine le championnat à la 1ère place remportera le titre “Champion du Luxembourg”.
3. Les deux équipes du 7e et 8e au classement final, sont reléguées ou, le cas échéant, disputent une rencontre de barrage s’il y a des équipes de division 1 éligibles à la promotion (voir article 9.1.3.3). Cependant, si une deuxième équipe d’un club relégué prend l’une des deux premières places de la division 1, la première équipe de ce club reste en division nationale.

9.1.3 Division 1

1. La division 1 se compose d’au maximum 8 équipes.
2. L’équipe qui termine le championnat à la 1ère place se voit décerner le titre de “champion de la division 1”.
3. Seules les premières équipes les mieux classées de deux clubs ayant terminé le championnat aux places 1 à 4 peuvent être promues en division nationale. Les équipes qui ont terminé 1^ère et 2^e du championnat sont éligibles à une promotion directe, tandis que les équipes qui ont terminé 3^e et 4^e du championnat jouent d’abord une rencontre de barrage.
4. Si deux équipes sont éligibles à la promotion, elles remplacent les deux équipes classées 7^e et 8^e de la division nationale, à condition qu’elles aient terminé le championnat à la 1^ère et 2^e place. Si l’une des équipes éligibles à la promotion a terminé le championnat à la 3^e ou 4^e place, elle jouera une rencontre de barrage contre l’équipe de division nationale classée 7^e. Si les deux équipes éligibles à la promotion ont terminé le championnat à la 3^e et 4^e place, l’équipe à la 3^e place jouera une rencontre de barrage contre l’équipe de la division nationale classée 8^e et l’équipe à la 4^e place jouera une rencontre de barrage contre l’équipe de la division nationale classée 7^e.
5. Si une seule équipe est éligible à la promotion, elle remplace l’équipe à la 8^e place de la division nationale, à condition qu’elle ait terminé le championnat à la 1^ère ou à la 2^e place. Si elle a terminé le championnat à la 3^e ou 4^e place, elle disputera une rencontre de barrage contre l’équipe de la division nationale classée 8^e.
6. Si aucune équipe n’est éligible à la promotion, aucune équipe de la division nationale ne sera reléguée.
7. Les équipes classées 7^e et 8^e sont reléguées dans la division 2.
8. L’équipe qui termine 6e jouera une rencontre de barrage contre l’équipe classée 3^e dans la division 2. Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 1 lors de la prochaine saison.

9.1.4 Division 2

1. La division 2 se compose d’au maximum 8 équipes. L’équipe qui termine le championnat à la 1ère place se verra décerner le titre de “Champion de la division 2”.
2. Les deux équipes qui sont en 1ère et 2e place au classement final sont promues dans la division 1. L’équipe classée 3e joue une rencontre barrage contre le 6ème de la première division. Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 1 lors de la prochaine saison.
3. Les équipes classées 7e et 8e sont reléguées en Division 3.
4. L’équipe qui termine 6e jouera un barrage contre l’équipe classée 3e en division 3. Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 2 lors de la prochaine saison.

9.1.5 Division 3

1. La division 3 se compose d’au maximum 8 équipes.
2. L’équipe qui termine le championnat à la 1ère place se verra décerner le titre de “Champion de la division 3”.
3. Les deux équipes qui sont en 1ère et 2e place à la fin du championnat sont promues dans la division 2.
4. L’équipe classée 3e joue une rencontre de barrage contre l’équipe classée 6ème de la division 2. Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 2 lors de la prochaine saison.
5. Les équipes classées 7e et 8e sont reléguées en division 4. L’équipe classée 6e jouera une rencontre de barrage contre l’équipe classée 3ème de la division 4 si celle-ci ne compte qu’un seul groupe. En cas de plusieurs groupes, se référer à l’article 9.1.6.5 de la 4ème division.  Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 3 lors de la prochaine saison.

9.1.6 Division 4

1. Le nombre de groupes sera déterminé par le Comité Central avant le début de la saison en fonction du nombre d’équipes inscrites. Un maximum de 4 groupes sont possibles, chacun composé de 5 à 10 équipes.
2. Dans la mesure du possible, le Comité Central n’affectera pas deux équipes d’un même club au même groupe.
3. S’il y a un seul groupe, l’équipe classée 1ère est championne de la division 4 et est promue dans la division 3 avec l’équipe classée 2e. L’équipe classée 3e jouera une rencontre de barrage contre l’équipe classée 6e dans la division 3. Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 3.
4. S’il y a deux groupes, les équipes en 1ère place dans chacun des groupes jouent une rencontre pour le titre de champion de la division 4 et les deux sont promues dans la division 3. Les deux équipes classées 2e jouent une rencontre éliminatoire et le vainqueur joue ensuite une rencontre de barrage contre l’équipe classée 6e dans la division 3. Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 3 lors de la prochaine saison.
5. S’il y a trois ou quatre groupes, les équipes en 1ère place dans chacun des groupes jouent des rencontres de barrage pour déterminer le champion de la division 4. Les deux équipes les mieux classées accèdent à la division 3, tandis que l’équipe classée 3e joue une rencontre de barrage contre l’équipe classée 6e dans la division 3. Le vainqueur de cette rencontre de barrage sera affecté à la division 3 lors de la prochaine saison.

9.1.7 Déroulement

1. Une « équipe complète » est composée de 4 hommes et 2 femmes. Une équipe peut être composée d’un maximum de 5 hommes et 3 femmes.
2. Une rencontre de championnat se compose de 8 matchs individuels :
3. 1^er double homme – 2^e double homme – double dames – 1^er simple homme – 2^e simple homme – simple dames – 3^e simple homme – double mixte.
4. Si une équipe est composée de 2 ou 3 dames et 3 hommes, le 1^er double homme ainsi que le 1^er et le 2^e simple homme doivent impérativement être joués. Si une équipe est composée de 4 ou 5 hommes et 1 femme, la femme n’est autorisée qu’à jouer le simple dame ou le double mixte. Dans les deux cas de figure, deux matchs sont perdus “forfait.

9.1.8 Composition d’équipe

1. S’il dispute un double homme, l’homme le mieux classé sur la liste de classement interne du club doit être aligné dans le 1er double homme, avec un partenaire de son choix. Si l’homme le mieux classé sur la liste de classement ne dispute pas de double homme, cette règle s’applique à l’homme suivant le mieux classé sur la liste de classement interne.
2. Les simples hommes se jouent dans l’ordre de la liste de classement interne. Les joueurs avec le même classement individuel peuvent être échangés les uns avec les autres, le classement individuel au début de la saison ou au début de la période des rencontres retour étant décisif. Si un jeune joueur qui, malgré son classement inférieur, figure plus haut sur la liste de classement interne de son club, joue un match de simple homme, seuls les joueurs avec le même classement individuel qui se trouvent devant ce jeune joueur sur la liste de classement interne, peuvent être échangés entre eux et devront jouer les simples hommes avant le jeune joueur. Les joueurs avec le même classement individuel qui figurent derrière le jeune joueur sur la liste de classement interne, peuvent également être échangés entre eux, mais ne peuvent jouer que des matchs simples derrière le jeune joueur.
3. Composition de l’équipe dans les rencontres de barrage ou de finale :
4. Si des joueurs qui, selon la liste de classement interne du club, appartiennent à l’équipe jouant les rencontres de barrage ou de finale, ne sont pas parmi les 5 hommes et 3 femmes qui ont été le plus souvent utilisés dans cette équipe pour les rencontres retour, ils ne sont pas autorisés à participer aux rencontres de barrage ou de finale. Dans ce cas, l’équipe peut être complétée par des joueurs d’une équipe inférieure ou par des joueurs de réserve.

9.1.9 Dispositions concernant la liste de classement interne (Ranglescht)

1. Tous les clubs qui souhaitent participer à des compétitions par équipes (championnat par équipes, Coupe, Challenge) doivent remettre leur liste de classement interne à la Fédération à une date à fixer par le Comité Central, tant avant le début de la période des rencontres aller qu’avant le début de la période des rencontres retour.
2. Avant le début de la période des rencontres retour, les clubs doivent mettre à jour leurs listes de classement internes conformément aux critères suivants :
   • Prise en compte des classements individuels actualisés des joueurs, publiés après la dernière compétition de la première moitié de saison ;
   • Prise en compte des nouvelles licences.
3. Ces points ont la priorité absolue dans l’approbation par la Fédération des listes de classement interne des clubs, sans préjudice d’éventuelles demandes de modification de la liste pour des raisons particulières (repos pour blessure, etc.).
4. Le Comité Central peut, s’il le juge nécessaire, demander à un club de modifier sa liste de classement interne. Dans des cas exceptionnels, un club a le droit de proposer au Comité Central une modification de sa liste de classement interne au cours de la saison en cours. Le Comité Central décide dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande de l’accepter ou de la rejeter avant la prochaine journée de championnat.
5. Si la licence est demandée jusqu’au 15 septembre inclus, le joueur en question peut être inclus dans la liste de classement interne du club après la délivrance de la licence. Si la licence est demandée entre le 16 septembre et le 31 décembre, le joueur en question peut être inclus dans la liste de classement interne du club pour la période des rencontres retour après la délivrance de la licence. Si la licence est demandée pendant la période des rencontres retour, le joueur en question ne pourra plus figurer sur la liste de classement interne du club pour la saison en cours. Les contraintes de temps contenues dans les 2e et 3e phrases ne s’appliquent pas aux joueurs ayant acquis pour la première fois une licence compétiteur avec un classement individuel de D35.
6. Pour participer à une compétition organisée par la Fédération, à l’exception des tournois loisir, le joueur doit être en possession d’une licence compétiteur ou blanche valide. Si la validité du certificat d’aptitude sportive expire le 31 décembre de la saison en cours, le joueur concerné doit s’assurer que la Fédération a reçu, pour le 15 décembre au plus tard, un nouveau certificat d’aptitude délivré par le ministère des sports afin qu’il puisse jouer en tant que joueur compétiteur au-delà du 31 décembre. A défaut, il sera banni de toutes les compétitions officielles, à l’exception des tournois loisir, à partir du 31 décembre jusqu’à la date d’aptitude mentionnée sur le certificat délivré par le ministère des sports, et son nom sera retiré, jusqu’à nouvel ordre, de la liste de classement interne de son club pour la période des rencontres retour. Il n’est autorisé à participer à nouveau aux compétitions par équipes qu’à partir du jour où une nouvelle liste de classement interne de son club, complétée par le joueur en question, est communiquée aux clubs après approbation par la Fédération.
7. Les joueurs doivent appartenir à la catégorie d’âge U19, senior, vétéran ou être un « jeune joueur ».

Ordre

8. Sur la liste de classement interne du club, les joueurs doivent être classés par ordre de force, en tenant compte de leur classement individuel le plus élevé. En cas de modification du classement individuel, la liste de classement interne restera en vigueur jusqu’à la mi-saison respectivement jusqu’à la fin de la saison.
9. Les hommes classés aux rangs 1 à 4 et les femmes classées aux rangs 1 et 2 ne peuvent jouer que dans l’équipe 1.
10. Les hommes classés aux rangs 5 à 8 et les femmes classées aux rangs 3 et 4 ne peuvent jouer que dans les deux premières équipes.
11. Les hommes classés aux rangs 9 à 12 et les femmes classées aux rangs 5 et 6 ne peuvent jouer que dans les trois premières équipes.
12. Ces règles s’appliquent de manière analogue aux hommes et aux femmes de rang inférieur.
13. Les joueurs non affectés à une équipe peuvent jouer sans restriction.

« Jeune joueur »

14. Si un « jeune joueur » est intégré dans la liste de classement interne du club, ses classements individuels seront déclassés d’un niveau. Toutefois, les points de ranking gagnés sont conservés.
15. Le jeune joueur est marqué d’un « C ». Il ne peut plus participer au championnat par équipes jeunes ni à la Coupe des Jeunes à compter de la date de publication de la liste de classement interne. L’intégration dans la liste de classement interne s’applique à l’ensemble, respectivement au reste de la saison.
16. Si un joueur étant U15 ou moins, a atteint un classement individuel d’au moins C25 ou appartient à la catégorie U17, le club peut l’intégrer dans sa liste de classement interne lors de la soumission de cette liste pour la période des rencontres aller. Si un tel joueur a obtenu une licence au cours de la première moitié de la saison, il peut être intégré par le club dans sa liste de classement interne pour la période des rencontres retour, s’il n’a participé à aucune compétition jeunes au cours de la période des rencontres aller.
17. Un joueur qui appartient à la catégorie d’âge U15 avant la phase aller et qui n’a pas atteint un classement individuel d’au moins C25, peut être intégré dans la liste de classement interne de son club si l’une des conditions suivantes est remplie :
    • Le joueur est membre de l’un des cadres nationaux de la FELUBA et a reçu également une recommandation de l’entraîneur responsable du cadre dont il fait partie. Le club doit informer la Fédération de la recommandation lors de la soumission de sa liste de classement interne ;
    • Le joueur a terminé au moins deux tournois Grand Prix en simple de la saison précédente parmi les quatre premiers ;
    • Le joueur a participé à au moins trois tournois Masters de la saison précédente et a remporté au moins deux matchs, toutes disciplines confondues ;
    • Le joueur occupait l’une des quatre premières places en simple lors du précédent championnat national individuel luxembourgeois dans la catégorie d’âge U15.
18. Lors de la soumission de sa liste de classement interne, le club doit indiquer lesquelles de ces conditions ont été remplies. Dans des cas exceptionnels (blessure, absence justifiée, obtention de la licence durant la première partie de saison…) le Comité Central peut prendre une décision sur l’intégration d’un joueur U15 dans la liste de classement interne.
19. Il ne peut plus participer au championnat par équipes jeunes ni à la Coupe des Jeunes à compter de la date de publication de la liste de classement interne. L’intégration dans la liste de classement interne s’applique à l’ensemble respectivement au reste de la saison.
20. Les « jeunes joueurs » inclus dans la liste de classement interne peuvent, sur demande, se voir attribuer une place supérieure sur cette liste (tout en conservant leur classement individuel), c’est-à-dire qu’ils peuvent être placés devant d’autres joueurs avec un classement individuel plus élevé. Les joueurs concernés sont marqués d’un “J”. Cependant, un jeune joueur ne peut être placé que devant des joueurs qui ne sont pas classés plus de deux classes individuelles plus haut au début de la période des rencontres aller respectivement au début de la période des rencontres retour.  [Exemple : un jeune joueur classé D30 peut être placé au maximum avant un joueur classé C20]. Si un jeune joueur qui s’est vu attribuer une place supérieure sur la liste de classement interne, ne dispute pas au moins 1/3 des rencontres de championnat, le Comité Central peut infliger la sanction prévue pour comportement antisportif au club en question.

9.2 Joueur transféré « TR »

1. Les joueurs considérés comme transférés seront marqués par « TR » sur la liste de classement interne.
2. Est considéré comme joueur transféré « TR » pendant une saison :
   • Tous les joueurs dont le transfert de club a été approuvé, à l’exception des joueurs classé A
   • Tout joueur ayant participé à au moins une compétition individuelle ou par équipe à l’étranger au cours des deux années précédant son changement de Fédération.
3. Est considéré comme joueur transféré « TR » pendant 2 saisons :
   • Tout joueur classé A à la date de la fin de la période de transfert et dont le transfert entre clubs luxembourgeois a été approuvé.
     • Pendant cette période, il lui est interdit de changer à nouveau de club, sauf pour revenir dans son ancien club.
     • S’il retourne dans son ancien club après une saison, il sera considéré comme joueur transféré pendant une seule saison.
4. Une équipe peut concourir avec un maximum de 2 joueurs marqués « TR ».
5. Les articles 2 et 3 ne s’appliquent pas :
   • aux jeunes joueurs qui ne sont pas éligibles pour jouer dans le championnat par équipes senior ;
   • aux joueurs âgés de 40 ans ou plus à la date d’entrée en vigueur de leur transfert (1er août) ;
   • aux joueurs qui étaient titulaires d’une licence compétiteur auprès d’un club affilié à la FELUBA juste avant leur départ vers une Fédération étrangère et qui reviennent dans ce même club affilié à la FELUBA suite à un changement de Fédération.

Sanctions

S58. Non-envoi de la liste de classement interne du club dans le délai imparti. Pénalité : 25 euros.

S59. Établissement non conforme de la liste de classement interne du club. Pénalité : 25 euros.

9.3 Forfait

S’il manque plus d’un joueur d’une équipe « complète », cette équipe n’est pas autorisée à jouer.

9.3.1 Retrait équipe

Si une équipe est retirée d’une division au cours de la saison, elle est considérée comme inexistante et est affectée à la division immédiatement inférieure, si une telle division existe lorsqu’elle recommence la saison suivante.

9.3.2 Sanctions

	Div. 3 + 4	Div. 2	Div. 1	Nat. div.
1er FF	50 €	100 €	150 €	200 €
2ème FF	75 €	125 €	175 €	225 €
3ème FF	100 €	150 €	200 €	250 €
+ Elimination de la dernière équipe du club concerné du championnat par équipes.

S60. Faire jouer une équipe à laquelle il manque un joueur :

	Div. 3 + 4	Div.2	Div. 1	Div Nat.
	25 €	50 €	75 €	150 €

Ainsi que la perte forfaitaire des parties auxquelles ce joueur devrait participer.

9.4 Coupe de Luxembourg

9.4.1 Généralités

1. Toutes les équipes participant au championnat par équipes seniors en cours sont éligibles pour participer.
2. De plus, une équipe retirée du championnat par équipes seniors en cours ou une équipe d’un club nouvellement formé peut participer, à condition que le club concerné ait soumis une demande écrite au Comité Central.
3. La liste de classement interne des clubs participants compte pour l’événement et toutes les règles de composition des équipes valables pour une rencontre de championnat s’appliquent.
4. L’équipe gagnante se verra décerner le titre “Vainqueur de la Coupe de Luxembourg”. Elle reçoit également la coupe correspondante pendant un an jusqu’à la prochaine compétition. Avant la prochaine édition, le club en question doit restituer la coupe à la Fédération en parfait état à une date à déterminer par la FELUBA.

Sanction

S61. Forfait : 100 euros + élimination de l’équipe concernée

9.5 Challenge

9.5.1 Généralités

1. Sont éligibles pour participer au Challenge toutes les équipes qui n’évoluent pas dans les deux premières divisions du championnat par équipes seniors en cours.
2. De plus, une équipe retirée du championnat par équipes seniors en cours ou une équipe d’un club nouvellement formé peut participer au Challenge, à condition que le club concerné ait soumis une demande écrite au Comité Central.
3. La liste de classement interne des clubs participants compte pour l’événement et toutes les règles de composition des équipes valables pour une rencontre de championnat s’appliquent.
4. Le vainqueur se verra décerner le titre “Vainqueur du Challenge de la FELUBA”. Il reçoit également une coupe, qu’il conserve pendant un an. Avant la prochaine édition, le club en question doit restituer la coupe à la Fédération en parfait état à une date à déterminer par la FELUBA.

Sanction

S62. Forfait : 100 euros + élimination de l’équipe concernée

9.6 Championnat national individuel

9.6.1 Joueurs

1. Peuvent participer les joueurs de nationalité luxembourgeoise qui sont soit en possession d’une licence de compétiteur valide de la FELUBA, soit en possession d’une licence de l’une des associations affiliées à BE ou à la BWF à la date limite d’inscription. Les joueurs ayant acquis la nationalité luxembourgeoise sont éligibles pour jouer immédiatement, à condition d’en informer la Fédération avant la date limite d’inscription.
2. Dans chaque discipline, un joueur ne peut concourir que dans le niveau correspondant à son classement ou dans un niveau supérieur.
3. Le classement individuel de la discipline à la date limite d’inscription au championnat national en question est déterminant pour le niveau (A, B, C, D) où un joueur peut participer.

9.6.2 Têtes de série

Avec jusqu’à 7 participants, 2 joueurs ou paires seront têtes-de-série ; avec plus de 7 participants, 4 joueurs ou paires seront têtes-de-série. Les joueurs qui ont le plus de points ranking à la date limite d’inscription seront désignés têtes-de-série. Dans les disciplines de double, les points ranking pertinents des deux partenaires d’une paire sont additionnés.

9.7 Masters

9.7.1 Généralités

1. Des tournois individuels séniors sont organisés sous le nom de Masters. Tout titulaire d’une licence compétiteur délivrée par la FELUBA ou d’une licence délivrée par une Fédération étrangère a le droit de participer aux tournois Masters.
2. Tous les droits concernant les Masters appartiennent à la FELUBA.
3. La Fédération a le droit d’organiser les Masters sous le nom d’un ou plusieurs sponsors. La Fédération peut donner le droit exclusif d’installer un stand de vente à un sponsor dans le hall du club organisateur.
4. Le Comité Central déterminera un barème de distribution des prix en amont du tournoi.

9.7.2 Organisation

1. Pour organiser un tournoi Masters, un club doit introduire une demande auprès de la FELUBA. La demande doit mentionner : le nom d’un responsable du club organisateur, l’adresse et le numéro de téléphone du hall ; le nombre de terrains disponibles ; les heures d’ouverture du hall.
2. L’invitation, indiquant l’horaire, la date limite d’inscription et le responsable du tournoi, sera envoyée aux clubs au moins quatre semaines avant le tournoi.
3. Dans tous les niveaux (A, B, C et D) toutes les disciplines sont jouées sur un week-end. Si deux joueurs/paires ou moins sont inscrits dans un niveau, ce niveau sera fusionné avec le niveau inférieur suivant. Si deux niveaux sont fusionnés, les joueurs reçoivent les points ranking du niveau supérieur.
4. Un tournoi Masters se déroule de préférence dans une salle, mais peut se dérouler dans plusieurs salles, si nécessaire.

9.7.3 Inscription

1. Seuls les joueurs qui ont été inscrits avant la date limite sont éligibles pour participer. Dans les disciplines de double, un joueur inscrit « libre » ou devenu libre peut être jumelé avec un autre joueur pour former, dans le niveau dans lequel il était inscrit, une nouvelle paire. De plus, il peut être jumelé avec un autre joueur d’un autre niveau, mais seulement si cela ne perturbe pas le déroulement prévu du tournoi. Le juge-arbitre concerné évaluera ces changements au cas par cas et prendra une décision.
2. Un joueur ne peut participer aux tournois Masters en simple que dans le niveau correspondant à son classement ou le niveau immédiatement supérieure. Dans les disciplines de double, cette règle s’applique au joueur le mieux classé dans la paire de double. Un jeune joueur qui ne figure pas sur la liste de classement interne du club peut également participer au niveau inférieur du niveau correspondant à son classement.
3. Dans un tournoi Masters, un joueur ne peut s’inscrire qu’à un seul niveau par discipline. L’horaire des rencontres des participants sera communiqué aux clubs.

9.7.4 Mode de jeu

Déroulement du tournoi

1. Dans les niveaux A et B : selon le système de groupe (“tous contre tous”) jusqu’à 8 joueurs/paires, et selon le système KO pour plus de 8 joueurs/paires.
2. S’il y a moins de 6 joueurs/paires, il y aura un seul groupe.
3. S’il y a 6 à 8 joueurs/paires, il y aura deux groupes ; les deux vainqueurs de groupe disputent ensuite la finale.
4. Dans les niveaux C et D : selon le système de groupe (« tous contre tous ») jusqu’à 16 joueurs/paires, et selon le système KO pour plus de 16 joueurs/paires.
5. S’il y a moins de 6 joueurs/paires, il y aura un seul groupe. S’il y a 6 à 8 joueurs/paires, il y aura deux groupes ; les deux vainqueurs de groupe disputent ensuite la finale.
6. 9 à 11 joueurs/paires jouent en trois groupes, 12 à 16 joueurs/paires jouent en quatre groupes ; les vainqueurs de groupe et, le cas échéant, le meilleur deuxième jouent une demi-finale, les deux vainqueurs jouent ensuite la finale. Si le meilleur deuxième vient du groupe B ou C, il joue la demi-finale contre le vainqueur du groupe A ; si le meilleur deuxième vient du groupe A, il joue la demi-finale contre le vainqueur du groupe B.
7. Dans chaque groupe, un joueur/une paire est désigné tête de série en fonction des points ranking. Lors de l’utilisation du système KO, quatre joueurs/paires sont désignés têtes de série selon la même méthode. Dans les disciplines de double, les points ranking pertinents des deux partenaires d’une paire sont additionnés. Les joueurs étrangers peuvent être désignés têtes de série en fonction de leur ranking national ou international.
8. Tant dans le système KO que dans le système de groupe, il sera joué sur deux sets gagnants joués selon les règles applicables au championnat par équipes.

Détermination du tableau final d’un groupe

•  Le nombre de matchs gagnés est décisif pour le classement.
•  Si deux joueurs/paires ont gagné le même nombre de matchs, la comparaison directe est décisive.
• Si trois joueurs/paires ou plus ont remporté le même nombre de matchs, la différence entre le total des sets gagnés et le total des sets perdus déterminera le placement, une plus grande différence entraînant un placement plus élevé.
  • S’il y a encore égalité entre deux joueurs/paires, la comparaison directe est décisive.
• Si trois joueurs/paires ou plus ont remporté le même nombre de matchs et que la différence entre le total des sets gagnés et le total des sets perdus est égale, la différence entre le total des points gagnés et le total des points perdus est décisive pour le classement, une plus grande différence entraînant un placement plus élevé.
  • S’il y a encore égalité entre deux joueurs/paires, la comparaison directe est décisive.
  • S’il y a encore égalité entre trois joueurs/paires ou plus, la place sera déterminée par tirage au sort.
•  Si un joueur/une paire n’est pas en mesure de terminer tous les matchs du groupe en raison d’une maladie/blessure ou de tout autre empêchement inévitable, tous les résultats de ce joueur/cette paire seront annulés.
  

10 Compétitions vétérans

10.1 Championnat par équipes

1. Un maximum de 2 équipes par club peuvent participer au championnat.
2. Une « équipe complète » est composée de 2 hommes et 1 femme. Une équipe peut être composée au maximum de 3 hommes et 2 femmes. Tous les joueurs doivent être des vétérans et détenir une licence de compétiteur valide. Les joueurs participant au championnat des vétérans sont également éligibles pour jouer dans le championnat par équipes seniors.
3. Chaque équipe affronte une fois toutes les autres équipes. Les rencontres seront jouées en parallèle avec le championnat par équipes seniors, mais ne pourront pas être joués un samedi ou un dimanche.
4. Une rencontre de championnat par équipes vétérans consiste en 4 matchs : 1 double homme – 1 double mixte – 1 simple homme – 1 simple dame
5. Aucun point ranking n’est attribué.

10.2 Championnat national individuel

10.2.1 Inscription joueur

1. Sont éligibles à participer les joueurs qui appartiennent à la catégorie des vétérans et qui sont en possession d’une licence de compétiteur valide de FELUBA à la date limite d’inscription.
2. Dans chaque discipline, un joueur ne peut concourir que dans la catégorie d’âge correspondant à son âge ou dans une catégorie d’âge inférieure.
3. Avec jusqu’à 7 participants, 2 joueurs ou paires seront têtes de série ; avec plus de 7 participants, 4 joueurs ou paires seront têtes de série. Les joueurs qui ont le plus de points ranking à la date limite d’inscription seront désignés têtes de série. Dans les disciplines de double, les points ranking pertinents des deux partenaires d’une paire sont additionnés.
4. S’il y a moins de deux inscriptions dans une catégorie d’âge, le joueur ou la paire peut décider de participer dans une catégorie d’âge inférieure.

11 Tournois de clubs

11.1 Généralités

1. Les tournois organisés sous la responsabilité des clubs doivent être approuvés par la Fédération 2 semaines avant le tournoi. La demande doit contenir les informations suivantes :
   • Nom de l’organisateur
   • Lieu et calendrier (heure de début, horaires des finales et cérémonie de remise des prix)
   • Dénomination du tournoi
   • Nom du juge-arbitre
   • Limitation du groupe de participants
   • Type et marque des volants approuvés ; mise à disposition éventuelle des volants
   • Nombre de terrains
   • Frais d’inscription et modalités de paiement, options de restauration
   • Détails des lots, conditions qui s’appliquent aux coupes Challenge
   • Système de compétition (KO, double KO, groupes, handicap, etc.).
2. Ce n’est qu’après approbation par la Fédération que l’invitation peut être publiée.
3. Seuls les arbitres reconnus par la FELUBA ou une Fédération étrangère peuvent agir comme juge-arbitre. D’autres personnes peuvent agir comme juges de ligne ou utiliser un tableau d’affichage.
4. L’organisateur supporte tous les frais.
5. Il a droit au revenu des frais d’inscription, de l’exploitation d’une buvette et d’autres événements.
6. Pour les tournois BE et BWF, les règles respectives s’appliquent.

11.2 Organisateur

1. Le projet d’invitation ainsi que le règlement et le plan des matchs doivent être soumis au Comité Central 1 semaine avant l’événement. Le règlement et le plan des matchs doivent être affichés dans le hall durant le tournoi dans le cas où Tournamentsoftware n’est pas utilisé.
2. L’organisateur doit s’assurer que les résultats sont à la disposition de la Fédération par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables au plus tard. Les résultats des tournois importants doivent également être communiqués à la Fédération dans un délais de 2 jours ouvrables.
3. L’organisateur est responsable du bon déroulement du tournoi. Il nomme un juge-arbitre qui est responsable de toutes les questions sportives.

Déroulement

4. Après réception des inscriptions, le Comité d’organisation ou l’arbitre mandaté par lui détermine si et quels joueurs ou paires de double doivent être têtes de série. Tous les autres joueurs ou paires de doubles seront tirés au sort.
5. De plus, pour toutes les compétitions organisées en groupes, les dispositions suivantes s’appliquent sauf accord contraire :
6. Les participants doivent être répartis dans les différents groupes de manière à assurer, dans la mesure du possible, que les groupes soient tout aussi forts.
7. Les participants d’un club doivent être placés dans différents groupes, si possible.
8. Si les participants d’un club se retrouvent dans le même groupe, ils doivent, si possible, se rencontrer dans les premiers tours de la compétition.

Sanctions

S63. Organisation d’un tournoi sans autorisation préalable de la Fédération. Pénalité : 250 euros.

12 Principes d’application des sanctions

S64. Le barème des sanctions est appliqué par l’autorité compétente dans chaque cas. Toutes les infractions aux statuts et règlements se prescrivent à la fin de la saison officielle, sauf si les poursuites ont été engagées pendant la saison officielle. Toutefois, les éventuelles sanctions ne se prescrivent pas.

S65. L’autorité compétente peut tenir compte des circonstances atténuantes et, dans ce cas, imposer des pénalités au lieu de la suspension prévue ou des pénalités inférieures à celles prévues.

S66. Un sursis de peine peut être accordé ; la période de probation est de 12 mois. Les instances judiciaires décident de la perte du sursis de peine. La période de probation ne peut s’appliquer qu’à la période pendant laquelle le licencié concerné était en possession d’une licence FELUBA en cours de validité. Aucun sursis de peine ne peut être accordé pour des agressions contre des arbitres ou des officiels.

S67. Les suspensions doivent être définies avec précision et doivent être placées dans la saison officielle.

S68. Si un joueur, un coach ou un entraîneur commet une infraction à la discipline sportive lors d’une rencontre de l’équipe nationale, toute suspension ne peut s’appliquer qu’aux rencontre de l’équipe nationale.

S69. Les suspensions à l’encontre d’un joueur, d’un coach ou d’un entraîneur en raison de ses activités en club ne s’appliquent pas à ses activités dans les équipes nationales.

S70. Les pénalités infligées à un membre individuel et les éventuels frais de procédure seront à la charge du club auquel appartient la personne concernée. Le club est libre de réclamer le montant au membre concerné.

S71. En cas de récidive des infractions constatées par les autorités compétentes dans les 2 ans, toutes les peines prévues ici peuvent être doublées. De plus, aucun sursis de peine ne peut être accordé.

S72. Des modifications de ce barème des sanctions peuvent être proposées conformément à l’article 19 des statuts.

S73. Ce barème est sans préjudice des dispositions pénales prévues dans d’autres parties des statuts ou règlements.

13 Dispositions transitoires

1. Saison 2025/2026 : Suppression des licences « Tournoi »

À partir de la saison 2025/2026, les licences “Tournoi” sont supprimées.

En conséquence, tout joueur demandant une licence qui relevait jusqu’à présent de cette catégorie se verra automatiquement attribuer une licence “Compétition”, sans démarche supplémentaire.

Cette mesure vise à simplifier le système de licences.

2. Saison 2025/2026 : Réévaluation des nouveaux licenciés

Article 5.2.3 (provisoire) – Dans l’attente d’une révision complète du système de classement, et dans un objectif d’équité sportive, il est ajouté la disposition suivante :

Lors de la première réévaluation suivant l’obtention d’une licence compétiteur, un joueur ne peut pas être rétrogradé.

Cette disposition s’applique uniquement à la première réévaluation suivant la création d’une nouvelle licence compétiteur, et pourra être reconduite pour les saisons suivantes si la révision du ranking n’est pas encore finalisée.