1. Article 1 – Les commissions
Les commissions de la fédération sont :
- La commission technique
- La commission des arbitres
- La commission sport loisir
- La commission juridique
- La commission des vérificateurs des comptes
2. Article 2 – Répartition des membres
Le Comité Central répartit les membres délégués par les clubs dans les différentes commissions en respectant autant que possible les désirs exprimés par les délégués concernés. Le mandat des membres des commissions est personnel, d’une durée d’un an et renouvelable.
3. Article 3 – Organisation interne
Chaque commission se compose d’un président, d’un secrétaire et de membres assesseurs. Le président et le secrétaire sont élus par la commission, et leurs nominations doivent être communiquées au Comité Central dans les 6 semaines suivant l’officialisation de la composition. Sur demande du Comité Central, le président présente un rapport des activités de la commission.
Chaque commission sera associée à un ou plusieurs interlocuteurs du Comité Central, désignés lors de la première réunion post-Assemblée Générale Ordinaire. Ces interlocuteurs, sont chargés d’organiser la première réunion de la commission.
4. Article 4 – Quorum et prise de décision
Les commissions ne peuvent siéger que si la majorité de leurs membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président dirigeant la séance est décisive.
5. Article 5 – Domaines d’activité
5.1. Commission technique
Avec le soutien du secrétariat de la fédération, elle a pour mission d’organiser et de superviser l’ensemble des manifestations locales destinées tant aux jeunes qu’aux adultes. Elle est chargée de la planification, de l’organisation et du suivi technique et administratif des tournois, événements et initiatives locales visant à promouvoir la pratique du badminton.
La commission technique est responsable des règles relatives et de la gestion des classements individuel et par équipe.
5.2. Commission des arbitres
Elle est chargée de l’organisation et de la surveillance du corps arbitral, de la désignation des arbitres pour les rencontres officielles et de la formation continue des arbitres.
Elle est également responsable de la validation des tableaux de toutes les manifestations sportives de la fédération.
5.3. Commission sport loisir
Elle a pour mission de promouvoir le badminton pour tous. En étroite collaboration et sous la responsabilité de la direction technique de la fédération, elle soutient la conception, l’organisation et la réussite de journées sportives exceptionnelles, d’événements de promotion du badminton et/ou de la fédération, ainsi que d’autres manifestations non-sportives.
5.4. Commission juridique
Elle se charge d’évaluer les nouvelles propositions concernant les statuts et règlements de la fédération, et de proposer les ajustements nécessaires, tout en fournissant des conseils sur les aspects juridiques liés à ses activités.
En cas de questions complexes dépassant son champ de compétence, elle peut solliciter l’accord du Comité Central pour faire appel à un conseil professionnel.
5.5. Commission des vérificateurs des comptes
Elle est chargée d’examiner, vérifier et auditer la gestion financière de la fédération. Ses missions comprennent l’analyse des bilans, des comptes annuels et des opérations financières pour en assurer la conformité aux statuts et règlements en vigueur.
Elle présente ses conclusions et recommandations lors de l’assemblée générale annuelle.
6. Article 6 – Rapport d’activités
Chaque commission est tenue de présenter un rapport détaillé de ses activités lors de l’Assemblée Générale annuelle. Ce rapport doit inclure :
- Un bilan des actions menées : Présentation des projets réalisés, des événements organisés et des initiatives mises en place durant l’année.
- Les difficultés rencontrées : Identification des éventuels obstacles, défis ou points bloquants ayant impacté les missions de la commission.
- Les recommandations et perspectives : Proposition d’améliorations, ajustements ou nouvelles initiatives à envisager pour l’année suivante.
- Un suivi des décisions et des règlements appliqués : Pour les commissions concernées, un état des modifications réglementaires ou des décisions mises en œuvre.
- Un état de la participation des membres : Présentation du niveau d’engagement des membres et de leur assiduité aux réunions.
Ce rapport doit être transmis au Comité Central avant l’Assemblée Générale afin d’assurer sa prise en compte dans l’ordre du jour et permettre aux clubs affiliés d’en prendre connaissance.
7. Article 7 – Recours
Les décisions prises par une commission ou par l’un de ses membres à l’encontre d’un club ou de l’un de ses membres peuvent faire l’objet d’un recours devant le Comité Central. Ce recours doit être formulé par écrit par le club concerné dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables, à compter de la notification officielle de la décision. Le Comité Central rend sa décision dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception du recours. La décision du Comité Central peut faire l’objet des recours prévus dans le règlement interne des organes judiciaires.
8. Article 8 – Délégation des clubs et communication
Conformément à l’article 17 des statuts de la fédération, chaque club doit désigner un délégué pour siéger dans les commissions. Par ailleurs, les membres du Comité Central sont considérés comme les délégués officiels de leurs clubs respectifs.
Par ailleurs, l’absence de communication de l’organisation de la commission au Comité Central est considérée comme une entrave à la participation effective des membres, pouvant aboutir à la non-représentation du club affilié et constituer ainsi une violation de l’article 17 des statuts de la fédération.
Tout membre absent sans excuse valable à trois séances consécutives ou à cinq séances non consécutives est réputé démissionnaire de droit. Dans ce cas, le club concerné devra désigner, dans un délai de 21 jours, un nouveau délégué, sous peine de se voir appliquer la sanction mentionnée ci-dessus. Chaque club ne pourra renommer son délégué qu’une seule fois par mandat.
Le non-respect de cet engagement entraîne une sanction pécuniaire de 500 EUR par an.
